Interventions de Jean-Pierre Balligand

Le dispositif antérieur, favorable aux investisseurs, a permis un certain nombre de rénovations, notamment dans les villages du type VVF. Qu'en sera-t-il si cet amendement est adopté ?

La mission que je mène avec M. Marc Laffineur au nom de la Commission des finance me conduit à poser plusieurs questions. Alors que les dotations de l'État sont mises sous contrainte, la baisse de la taxe professionnelle se répercutera immédiatement sur le budget de l'État. On va en outre modifier la part issue des entreprises et la part issue...

Il faut le préciser dans la loi de finance pour éviter que des réformes au fil de l'eau ne provoquent des distorsions considérables entre communes.

Quelle mauvaise foi !

Ça marche impeccable !

Il n'y a plus d'accords interprofessionnels !

Et voilà de la langue de bois !

Et les huiles politiques !

Les arguments avancés par l'ensemble de mes collègues, notamment par MM. Apparu, Jacob et de Courson, sont tout à fait pertinents. Le Gouvernement de M. de Villepin a mis en place un dispositif. Cela fait maintenant quinze ans que nous réfléchissons sur les biocarburants.

Dans ma circonscription, à Origny parce que M. Dosière y est né !...(Sourires) , une unité pilote éthanol a été créée, avec l'aide de l'État, à l'époque où M. Strauss-Kahn était ministre de l'économie. Le gouvernement de M. de Villepin a permis le passage à l'ère industrielle. L'engagement de donner de la visibilité aux investisseurs a été p...

Je suis bien conscient, monsieur le ministre, qu'il n'est pas facile d'établir un budget quand la conjoncture est aussi fluctuante. En quatre mois et demi, le prix des céréales a chuté de 50 % !

Nous ne sommes plus dans la spéculation.

Nous devons donc relativiser. Ce qui s'est passé pour les céréales se vérifie également pour le pétrole. Je conçois parfaitement qu'établir un budget dans ces conditions soit compliqué car il faut tenir compte de l'actualité et de la volatilité des prix des produits agricoles et du pétrole. À partir de là, on ne peut en rester à l'annualité bud...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, si je défends aujourd'hui la motion de renvoi en commission de ce projet de loi de finances, c'est parce que j'ai la conviction qu'il risque d'aggraver la crise que notr...

Bien sûr, nous savons que, sur le plan juridique, il n'existe pas au profit des collectivités un « droit à remboursement » de la TVA dont le Fonds serait la manifestation, mais c'est cependant dans cet esprit qu'il a fonctionné jusqu'à présent. En conséquence, compte tenu de l'effort d'investissement soutenu des collectivités, qui réalisent le...

qui a été le moins sujet à débat en commission des finances. C'est pourquoi, une fois encore, au moment où les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour amortir les conséquences de la crise, il nous paraît nécessaire, conformément à la recommandation des élus du CFL, d'exclure le FCTVA de l'enveloppe normée. Seconde conséquence, nous all...

Je ne crois pas que cela soit de nature à favoriser la responsabilisation des élus locaux, à laquelle non seulement les élus socialistes, mais aussi un bon nombre de nos collègues sur d'autres bancs, sont attachés En outre, si nous diminuons la fiscalité des entreprises, il faut éviter c'est un principe qui se trouve dans le rapport Valletou...

Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai demandé au nom du groupe socialiste le renvoi du texte en commission, pour que cette question soit davantage débattue qu'elle ne l'est du fait du blocage gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Terres de Condorcet, également ! C'est mieux

Je comprends M. le ministre et M. le rapporteur général, mais tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes si l'État ne demandait pas sans cesse aux collectivités de financer jusques et y compris ses fonctions régaliennes. Ensuite, nous sommes bien d'accord pour établir une norme de variation des concours de l'État aux collectivités. ...