Interventions de Jean-Pierre Balligand

En effet : la moitié du taux de croissance. Ce n'était donc pas la même norme. L'État peut certes la modifier. S'il donne une visibilité aux collectivités pendant cinq ans, ce que j'ai réclamé précédemment, c'est déjà une bonne chose. Toutefois, entre nous, il faut bien aussi que nous sortions de la gangue dans laquelle les différentes majorit...

Et la part réelle de contribution des ménages et des entreprises ne représente plus que 26 % de la totalité de nos recettes. La situation est devenue impossible.

Je comprends la situation de l'État, mais si nous poursuivons ainsi, les collectivités locales vont finir par être étranglées : voilà bien le paradoxe. On peut accepter votre raisonnement à condition de ne pas les faire tomber dans l'obligation de financer les missions de l'État avec un chantage à la clef, j'insiste sur le mot chantage. Ains...

Je remercie Charles de Courson, qui fait au moins l'effort d'être intellectuellement honnête. Nous allons voter son amendement sans aucun problème. Ce que vous affirmez, monsieur le ministre, je suis désolé de vous le dire, n'est pas honnête. L'honnêteté commande de reconnaître que la progression des sommes versées aux collectivités n'est pas ...

Je compatis, monsieur le rapporteur général. Il faut être Gémeaux pour tenir dans une situation comme celle-ci. (Sourires.) Je le rappelle à M. le ministre pour lui montrer dans quelle situation ubuesque nous sommes : les amendes de police entrent dans l'enveloppe normée, alors qu'elles ont augmenté de 60 % ! Cela n'a plus de sens. Il vaudrai...

Arrêtez de nous dire que parce que nous sommes socialistes nous ne savons pas gérer. C'est indécent !

Ce n'est pas parce que vous êtes dans la majorité que vous devez systématiquement être de bons soldats et accepter l'inacceptable. L'inacceptable, c'est de ne pas dissocier le FCTVA du reste. Cela ne nous gêne pas de souscrire à la proposition de M. de Courson. Elle en vaut la peine, car elle correspond aux discussions transpolitiques que nous ...

Le Crédit mutuel, qui est à peu près la seule banque à ne pas être affectée par la crise des subprimes, a pourtant décidé de souscrire pour un milliard d'euros. Comment peut-il se faire qu'il accède à ce programme ? N'est-ce pas la preuve que la crise n'est pas une crise de liquidité mais de solvabilité ? De plus, alors que se pose un problème...

Il faut légiférer sur ce sujet en tenant compte de deux éléments majeurs. D'une part, le Brésil et les États-unis continuent de soutenir massivement leurs filières de production de biocarburants. D'autre part, le secteur agricole français a énormément investi dans les biocarburants : au moment où les marchés céréaliers s'effondrent, il faut ten...

Oui !

Merci pour Gordon !

Avant de s'attaquer au livret A qui, je le rappelle, n'est pas totalement à la disposition des collecteurs , il faut revenir sur le problème du livret de développement durable, le LDD, ancien CODEVI, dont les dépôts ne sont plus du tout centralisés. Je rappelle que le LDD offre un avantage fiscal en contrepartie d'une mission d'intérêt génér...

C'est le chiffre que Mme Lagarde m'a donné.

Nous avons en effet souhaité soumettre à la commission des Finances un premier état de notre réflexion sur ces relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Notre premier constat est le suivant : si rien ne bouge, les finances des collectivités territoriales seront rapidement étranglées parce que l'État lui-même ne pour...

C'est exactement la raison pour laquelle nous vous présentons un rapport d'étape. Nous voulons recueillir l'avis de la Commission avant de poursuivre notre travail et d'arrêter des propositions.

Ce n'est pas ce que l'on propose.

J'estime que la réforme de l'organisation territoriale doit mettre fin à la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Il est d'une complexité extrême de permettre à toute collectivité d'intervenir dans tous les domaines. Seule la commune doit garder une compétence générale. La situation financière de certains conseils géné...

L'État joue aujourd'hui le pompier en apportant un milliard d'euros, mais j'aimerais savoir ce qu'il va faire en tant qu'actionnaire et combien de temps il compte le rester : nous avons besoin de lisibilité. Par ailleurs, il serait bon que la commission des finances mène une réflexion sur Bâle II. Et surtout, nous devons nous interroger sur le...

Après les explications éclairantes de mes collègues sur cette série d'amendements, j'aimerais poser une question à M. le ministre et à nos collègues de la majorité. Il y a quelques instants a été adopté l'amendement de M. Cornut-Gentille et de MM. Huyghe, Decool and co qui, appelons un chat un chat, n'est autre quel'« amendement Mulliez ». C'e...

Je comprends l'argument du ministre mais, comme je le répète depuis deux jours, la participation n'est pas seulement un droit du salarié. Il faut aussi prendre en compte l'affectio societatis, le lien avec l'entreprise. Les PME, grâce à la réserve de participation, peuvent disposer de quasi-fonds propres. Au moment où elles sont fragilisées, la...