Interventions de Jean-Pierre Balligand

Si la mesure qui figure à l'article 2 ne touche pas au stock de la réserve de participation, elle va sérieusement réduire les flux qui l'alimenteront désormais, et ainsi réduire les capacités de financement de nombreuses entreprises. Or vous avez déjà touché à ce stock il y a huit mois, à hauteur de 3,9 milliards d'euros, débloqués par 1,6 mill...

L'intervention de M. Raffarin a d'ailleurs un mérite : elle montre que le blocage des sommes n'a pas été institué uniquement pour nuire aux salariés ou les infantiliser, comme pourrait le laisser penser le discours tenu par le ministre du travail. En effet, le Gouvernement ne met qu'une seule chose en avant pour justifier l'article 2 : donner l...

Je termine, monsieur le président. En effet, comment ne pas voir qu'en rendant la participation immédiatement disponible, on renforce le risque de substitution au salaire ? En termes plus concrets, les chefs d'entreprise écarteront d'autant plus facilement les hausses salariales que les salariés pourront utiliser directement la participation. ...

Pour le stock, c'est déjà fait ! Vous êtes un pilleur de participation !

C'est honteux !

L'intéressement n'est pas bloqué !

Il liquide la participation pour en faire de l'intéressement !

Le Gouvernement dit le contraire !

Le Gouvernement liquide la participation !

J'apprécie beaucoup ce que vous venez de dire, monsieur Ollier !

Je ne m'énerve pas : je constate simplement que le projet du Gouvernement, ce n'est pas cela !

Louis Giscard d'Estaing a bien compris le texte !

Cela marche bien !

C'est vrai ! Quel effort pour quelle efficacité !

Dont acte ! il n'y a aucun doute là-dessus !

Formidable !

Cela frise l'immobilisme !

Je voudrais revenir sur les conséquences de l'article 2 sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME). Il y a neuf mois, vous avez décidé, avec la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, de changer les règles de la participation. Vous comptiez que 12 milliards seraient dégagés, mais il n'y en a eu que 3,9. La question n'est ...

Je serai d'accord avec votre analyse s'il est démontré que les 1,6 million de salariés qui ont débloqué leur participation sont dans des conditions diverses. Mais s'ils sont tous parmi les plus pauvres, si ces gens n'ont que cette solution pour vivre, ce qui aboutit à appauvrir leur entreprise et à hypothéquer leur niveau de retraite, vous ave...

a rappelé que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent déjà souscrire des accords d'intéressement, mais cette pratique s'est très peu développée. Par ailleurs, le présent projet de loi va poser un problème aux PME. Il y a huit mois, on a déjà libéré 3,9 milliards d'euros pour 1,6 million de salariés et, là, on prévoit 12 milliards d'euro...