Interventions de Jean-Pierre Balligand

Je salue également les très bons résultats de la Caisse des dépôts et consignations mais je rappelle à mon tour que la part accordée à l'État ne pourra que baisser à l'avenir. Cela étant, l'équilibre antérieur 50 % filiales, 50 % établissement public n'est plus de mise. La CDC doit rester actionnaire d'un certain nombre de sociétés flori...

Nous aimerions disposer d'un tableau récapitulant les participations de la Caisse des dépôts et consignations aux dispositifs des PME dans toute la France. Faute de lisibilité, nous pouvons en effet avoir aujourd'hui le sentiment que la CDC ne s'intéresse pas aux petites PME. Le Rapporteur général : Après avoir salué les résultats 2007, j'aim...

Comme l'a dit le rapporteur pour avis, notre amendement a été déposé à l'initiative de M. Baert. Les articles 39 et 40, que nous allons examiner bientôt, contiennent des dispositions relatives au livret A. Il n'en demeure pas moins que nous ne connaissons toujours pas le montant exact des crédits octroyés aux PME. Nous en reparlerons tout à l'...

Non, madame la présidente.

Je serai bref car beaucoup de choses ont été dites. Première remarque : je voudrais simplement dire à mes collègues qu'il faut quand même être un peu prudent lorsqu'on prédit un accroissement du fait de la banalisation de la collecte. Aujourd'hui, le nombre de livrets est arrivé à un niveau très élevé, presque 50 millions, et 80 % de la popula...

Or, avec ce texte, on est en train de démonter un dispositif qui avait comme grande vertu une centralisation à 100 % de l'argent collecté. Quant à la crise de l'interbancaire, c'est bien une crise de liquidités ! Vous comprenez bien que 30 % de plus de 150 milliards d'argent collectés, ça commence à devenir intéressant ! Ce que je dis est triv...

Mais, entre nous, c'est un peu plus compliqué. Une fois de plus, je vais être trivial, mais, en matière de finances, il ne faut pas hésiter à l'être. Je reprends l'exemple du Crédit mutuel, pour ne pas parler que de La Banque postale. Le Crédit mutuel a 7 millions de déposants, dont 2,5 millions possèdent un livret Bleu l'équivalent du livret...

Tous les mois, en effet, les prestations familiales sont versées sur ce livret et Étienne Pfimlin s'est d'ailleurs battu auprès du ministère pour que cela perdure, car ce n'était pas acquis. Nous sommes là au coeur du sujet. Bien entendu, nombreux seront les banquiers intéressés par les livrets de 15 300 euros : même avec 0,6 % tel est le c...

Il ne faut pas stigmatiser l'Europe : encore une fois, ce n'est pas elle qui s'est autosaisie, ce sont quatre banquiers français et un banquier néerlandais qui ont introduit un recours devant la Commission. Je voudrais simplement lire trois brefs alinéas, qui donnent la position du gouvernement précédent sur le risque de décollecte : « (112) L...

Oui.

Je suis d'accord.

Nous n'avons pas défendu l'amendement n° 618 !

J'aimerais également revenir sur l'amendement n° 239. Celui-ci a été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis n'avait donc pas à développer son point de vue personnel. Si un de ses collègues de l'UMP pouvait intervenir dans ce sens, il devait, lui, s'en tenir à l'avis de la commission. L'amendement n° 618 a le même objet ...

Il est franchement illogique d'instaurer un dispositif qui avantage systématiquement les banques et les gros détenteurs de fonds. C'est le sens de l'amendement n° 618, qui, présenté à la commission des finances, avait été adopté pour devenir l'amendement n° 239.

Défendu !

Défendu.

Défendu.

Cet amendement tend à fixer le montant minimal des opérations individuelles de retrait et de dépôt à un euro cinquante.

Il est défendu.

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° 21 de M. Scellier, qui a été brièvement défendu (Sourires), car il est intéressant et mérite d'être lu avec attention.