Interventions en hémicycle de Jean-Philippe Maurer

Nous sommes ici réunis parce que la burqa est une arme contre la liberté, contre la démocratie, contre la dignité de la femme. La burqa est un signe d'asservissement et de soumission. Pour la combattre, l'article 1er du projet de loi énonce clairement le principe que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler so...

Pour ma part, comme beaucoup de mes collègues, j'estime que l'article 13 bis est indispensable. La possibilité de fusions verticales ne fait courir aucun risque à la République. Je crois même que pour une région que je connais bien, l'Alsace, elle constituera la consécration d'une maturité administrative. C'est la raison pour laquelle je souha...

Au bénéfice des explications qui m'ont été fournies, sachant que nous poursuivons tous le même objectif,

je retire mon amendement. (L'amendement n° 17 est retiré.) (L'article 13 bis est adopté.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a urgence à réformer le crédit à la consommation. Urgence, car le nombre de familles touchées s'élève à près de 750 000, soit plus de 2 millions de personnes. Urgence, car le montant moyen de la dette finale des surendettés en France s'élève à près de ...

Il y a près de vingt-cinq ans qu'a été votée la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Concrètement, cette loi posait le principe d'un droit à réparation intégrale du préjudice des victimes d'accidents corporels et accélérait ...

La proposition de loi qui nous est présentée ce matin cible deux domaines importants, le crédit aux ménages et le niveau de protection des consommateurs. Certes, l'actualité de ces sujets est permanente et des progrès doivent être réalisés pour permettre aux consommateurs de trouver une relation plus équitable dans leur vie d'acteur économique...

J'évoque volontairement la Belgique et l'Allemagne car ces pays sont souvent cités comme modèles à propos des effets positifs du fichier du même nom. Or, le crédit renouvelable n'y est pas interdit. Même s'il y a beaucoup à faire pour permettre aux ménages de bénéficier de l'offre de crédit la plus adaptée à leurs besoins, il faut conserver ce ...

et pour tenir compte de la situation des acteurs économiques qui pourraient souffrir d'une sous-distribution des crédits alors que le potentiel des ménages français est important - leur taux d'épargne de 16 % est supérieur à la moyenne européenne. Ainsi, beaucoup de ressorts animent cet enjeu d'une régulation du crédit à la consommation et de...

alors que des mesures plus équilibrées devraient conserver au crédit renouvelable son aptitude à lisser une dépense et à solvabiliser les ménages, dans des conditions raisonnables et équitables. Néanmoins cette proposition de loi aura le mérite de préparer le débat que nous aurons pour examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la c...

J'en suis à minutes vingt-trois, madame la présidente. examiné en première lecture au Sénat et qui vise notamment à mieux accorder du crédit, en soutenant par exemple le micro-crédit. En effet, l'un des enjeux est d'élargir l'accès du crédit à toute une partie de la population qui en est exclue. Ce texte devra être amélioré car la détresse g...

J'en suis à minutes vingt-trois, madame la présidente. examiné en première lecture au Sénat et qui vise notamment à mieux accorder du crédit, en soutenant par exemple le micro-crédit. En effet, l'un des enjeux est d'élargir l'accès du crédit à toute une partie de la population qui en est exclue. Ce texte devra être amélioré car la détresse g...

Une contribution salariale et patronale sur les plus-values d'acquisition des stock-options et d'actions gratuites permet aujourd'hui d'apporter un financement de 250 millions d'euros par an à la branche assurance maladie de la sécurité sociale. Cet amendement vise à augmenter le rendement de cette contribution afin de financer le RSA : il s'ag...

Je le retire. (L'amendement n°20 est retiré.)

L'article 2 énonce le principe de ce texte et en confirme l'esprit : désormais, tout élève scolarisé dans une école maternelle ou primaire publique est accueilli dans l'établissement en cas d'empêchement ou d'absence du professeur habituel et s'il est impossible de le remplacer. Ce dispositif clair, que je souhaite voir étendu aux établissement...

Le service public fonctionnera désormais de façon continue, pour la tranquillité de tous, puisque nous avons institué un droit supplémentaire au bénéfice de nos compatriotes. En votant ce texte, nous allons rassurer les familles les plus modestes, préserver leur droit au travail et limiter les dépenses en frais de garde, souvent fort coûteux e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la rencontre d'un pays, la France, avec sa représentation nationale, fait parfois l'objet d'interrogations sur la proximité avec laquelle elle s'établit ou non, et sur le reflet plus ou moins fidèle des réalités de notre société. Il est vrai que le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi consacrera l'action d'élus de proximité de bonne foi, sensibles aux difficultés de leurs compatriotes. Conscients des dérives que nous constatons sur le terrain, nous avons souhaité poser des limites, en précisant les obligations qui s'i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi pourrait s'intituler « Mini-moto et maxi-nuisance ». En effet, avec un moteur thermique, deux roues, la vitesse et le bruit, tous les attributs d'une moto sont au service d'une petite cylindrée. Produit très disponible et à un prix tout à fait a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, prenons garde à la psychose et à la stigmatisation qui tendraient à faire croire que ce sont les rottweilers, les dogues de Bordeaux ou les bergers des Pyrénées qui sont les plus dangereux des chiens. Les chihuahuas, le...