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La création de cette agence apparaît judicieuse dans son principe, mais je m'interroge sur les conséquences de l'absence de certains grands pays en son sein. Pourriez-vous nous préciser les coûts de fonctionnement annuels de l'agence et la durée de l'engagement financier pris par les Etats membres ? Le traité vise-t-il à aider les Etats les plu...
J'aurais souhaité connaître la composition des forces militaires kazakhstanaise, en particulier la part de la marine.
Depuis que la Russie a retiré tout son arsenal nucléaire, existe-t-il au Kazakhstan une volonté de se rééquiper en nucléaire militaire ? J'aurais souhaité également savoir si des militaires kazakhstanais étaient engagés dans des opérations extérieures aujourd'hui et, enfin, quelles relations le Kazakhstan entretient avec ses voisins, s'il exist...
Au regard des moyens que nous y consacrons, nos ambitions pour la présence culturelle extérieure de la France sont-elles réalistes ? Pour une meilleure lisibilité de la diffusion de notre culture, ne devrions-nous pas mieux cibler nos objectifs géographiques et qualitatifs ?
Sur l'observation des élections, on a parlé de calme et de violences modérées, mais pourquoi y avait-il si peu d'observateurs provenant de pays européens ? Je voudrais demander à M. Rupnik quel type d'administration est envisageable pour ce pays dans ces circonstances.
Les intentions de cet accord sont incontestablement louables. Mais il a été signé en 2008, et la situation de la Grèce s'est notablement dégradée depuis. Pourriez-vous nous préciser l'état des relations entre la Grèce et la Turquie ? Peut-on vraiment espérer progresser dans la lutte contre l'immigration clandestine dans un pays qui compte 16 00...
Quels sont les échanges commerciaux entre la France et le Venezuela ? Ce pays entretient-il des relations de bon voisinage avec les pays riverains ?
En tant que membre de la mission, ayant participé à ses déplacements en République démocratique du Congo et en Tunisie, j'approuve le contenu de ce rapport. La France est un acteur important de l'aide au développement mais quid de son influence ? C'est un euphémisme de dire que la lisibilité de notre action bilatérale n'est pas excellente. Dans...
Je souhaiterais disposer de précisions sur la réciprocité de la convention, sur l'étendue des risques couverts et sur le nombre de personnes concernées.
Vous avez fait mention de conventions de coopération militaire liant le Liban aux Etats-Unis et à l'Italie. Y a-t-il d'autres pays européens qui ont signé des accords de ce type ? Avons-nous une idée de l'impact de ces conventions sur les pays de la région ?
La présidence française veut s'attaquer à des réformes structurelles en matière de développement et de commerce. Que pensez-vous de la solidité des bases financières des économies avancées du G8 ? Est-il possible que la présidence française, dans le cadre de la réforme du système bancaire, parvienne à imposer une séparation distincte entre ban...
Quelles seraient les conditions d'un redressement de la situation des finances publiques au Liban ? Quelles sont les activités économiques majeures dans votre pays ?
L'implication croissante des islamistes dans l'exercice du pouvoir explique-t-elle le développement d'une véritable volonté d'exclusion ?
Selon vous, nous serions sortis de la crise. Or, une crise peut en cacher une autre. La situation ne pourra s'améliorer que grâce à une bonne gouvernance du système bancaire : il n'y aura de croissance durable que si les banques, qui se sont lancées dans une spéculation hasardeuse et des prêts aberrants au cours des dernières années, respectent...
Je partage l'avis de la majorité de mes collègues quant à l'action concertée de l'Union européenne sur la question des mineurs isolés. Quels que soient les pays dont ils sont issus, ils doivent recevoir assistance. En ce qui concerne leur accueil en Roumanie à leur retour, de quels moyens de suivi dispose-t-on pour nous assurer de leur devenir ?
En 2025 ou en 2030, quels seront la place et le poids économique et financier de l'Europe ? Le glissement d'une partie importante de l'activité économique, notamment industrielle, vers l'Asie, l'Amérique du Sud et l'Afrique risque-t-il de remettre en cause nos équilibres sociaux ?
Nous avons beaucoup évoqué les aspects sociaux et humains au regard de certaines populations d'États membres de l'Union européenne. Si les fonds sont disponibles pour traiter un certain nombre de phénomènes, encore faut-il en faire bon usage. Ne pensez-vous pas que l'une des priorités doit être de conforter le tissu économique de ces États, afi...
Monsieur le rapporteur, vous nous avez indiqué que quelques centaines de Français résidaient au Vanuatu. Pourriez-vous nous décrire les relations commerciales bilatérales et notamment préciser quels types de produits la France importe du Vanuatu ?
La convention a donc pour objet de permettre, par la coopération entre les administrations, une application effective de la législation existante. Quels sont donc les dysfonctionnements connus à ce jour ?
S'il est parfaitement compréhensible que l'on souhaite éviter les doubles impositions sur le revenu et la fortune, connaît-on l'impact de ces stipulations sur la transparence des dépôts bancaires en France et en Suisse, s'agissant en particulier de l'origine de ces fonds ?