Interventions en commissions de Jean-Paul Dupré

a rappelé que le formidable développement du trafic aérien international avait été permis, depuis les lendemains de la deuxième guerre mondiale, par la conclusion de milliers d'accords bilatéraux entre pays du monde, par lesquels la desserte d'un pays par les compagnies aériennes de l'autre était autorisée, sous réserve du respect de certaines ...

a indiqué que cette convention, signée à Bruxelles le 8 décembre 2004, a pour objet l'adhésion des dix États membres de l'Union européenne, depuis 2004, à la convention 90436CEE du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, dite « convention d'arbitrage ». Cette ...

a déploré que le canal du Midi, qui relie l'Atlantique à la Méditerranée, ne constitue plus qu'une voie touristique, délaissée par le transport de marchandises faute d'avoir été élargie. Sa mise au gabarit, certes coûteuse, serait très utile, en particulier pour le transport de marchandises dangereuses.

, a rappelé que, en février dernier, M. Roland Blum, rapporteur du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord de sécurité sociale franco-japonais, avait regretté que le Parlement n'ait pas été saisi simultanément de ce projet de loi et de celui visant à autoriser la ratification de l'avenant à la convention fiscale entre la Fr...

a indiqué qu'environ six cents Français travaillaient dans des filiales d'entreprises françaises implantées au Japon, et que quelques milliers de Japonais étaient salariés détachés en France. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 185).

a rappelé que l'Union postale universelle (UPU) est une organisation internationale, méconnue, créée en 1874, visant à développer la communication sociale, culturelle et commerciale entre les peuples grâce à un fonctionnement efficace des services postaux. Les 191 pays membres de cette organisation spécialisée des Nations Unies constituent un ...

a demandé si le nombre d'implantations communes à venir était important, ou si ce type d'opérations devait rester exceptionnel.

, a indiqué que les deux projets de loi examinés visaient à renforcer la coopération entre la France et le Mexique en matière de lutte contre l'usage illicite de stupéfiants et le blanchiment de capitaux. Il a rappelé que le Mexique se situait au carrefour d'une des trois grandes « routes » de la drogue qui alimentait plus particulièrement le m...

, a précisé que les présents accords ne concernaient que les trafics illicites en direction de l'Europe et, plus particulièrement de la France. Toutefois, cette démarche n'est pas isolée et de nombreux accords de coopération entre Etats existent dans ce domaine, notamment au niveau régional. A cet égard, le Mexique et les Etats-Unis ont mis en ...