Interventions en commissions de Jean-Paul Dupré

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'accord-cadre de coopération avec le Botswana sur l'éducation et la langue française que nous examinons cet après-midi a été signé en marge de la visite officielle du Président Festus Mogae le 20 mars 2008, date qui correspond à la Journée internationale de la francophonie. Il est entré en vigueur à ...

Cet accord-cadre va en effet contribuer au progrès du français au Sud de l'Afrique. Je vous rappelle que 200 millions de personnes sont aujourd'hui francophones ce qui est encore très insuffisant. Le Botswana compte 65 professeurs de français ce qui, comparé aux 600 professeurs qui seraient nécessaires, montre l'ampleur des efforts à consentir....

Le pays ne comptant que deux millions d'habitants, seuls quelques boursiers étudient en France. C'est la République démocratique du Congo qui avec ses 65 millions d'habitants est le premier pays francophone d'Afrique.

L'intérêt pour le français témoigné par le Botswana est la conséquence de la personnalité de son ancien président de la République. On ne sait pas encore quelle position son successeur prendra dans ce domaine.

Pour répondre à la question de M. Schneider, je précise que les enseignants de français ont un diplôme du niveau de la licence. Les autres institutions visées par l'accord sont certaines universités ainsi que les collectivités territoriales de l'Ile de la Réunion qui sont susceptibles de contribuer à l'enseignement du français dans le cadre de ...

Quel est le rôle joué par les autres pays de la zone Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan ?

Je voudrais tout d'abord vous donner quelques éléments qui permettront d'illustrer l'actualité de ce texte, à quelques semaines de l'ouverture du sommet de Copenhague, car les forêts tropicales jouent un rôle considérable dans la stabilisation du climat en retenant de 300 à 400 milliards de tonnes de carbone. Selon les Nations Unies, un milliar...

Il me semble que toutes les forêts sont destinées à être exploitées dans des conditions qui permettent leur régénération. Le plus important est que les pays qui importent les bois tropicaux exigent que leur origine légale soit certifiée, cette certification garantissant la préservation des forêts sur le long terme.

25 ont d'ores et déjà achevé leur procédure de ratification.

La Chine fait partie de 33 Etats consommateurs qui ont signé l'accord. Elle est donc censée respecter les règles qu'il pose. Il appartient au conseil d'administration de l'Organisation internationale des bois tropicaux d'y veiller. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1888).

Je félicite à mon tour Mme Henriette Martinez en y associant son assistante. L'aide publique au développement doit s'orienter en priorité vers l'éducation et la santé, ce qui génère des améliorations dans les autres domaines. Je suis partisan de privilégier les aides bilatérales par des actions ciblées, au plus près d'une expression concrète su...

A cause du nouveau système, il faudra prévoir pratiquement deux heures de débat pour chaque thème abordé. Nous sommes plus de 60 députés dans cette commission et, en comptant deux minutes au moins par intervention, on constate vite le problème.

Cette convention nous amène à nous interroger sur la situation en France, au regard notamment des droits des personnes handicapées dans le domaine du logement, de l'accessibilité, des ressources. Il faut toutefois accompagner ces débats d'une réflexion sur le droit d'accès à l'emploi de ces personnes. En France, la loi impose à toutes les entre...

Pour ma part, la condition de l'existence d'un plan concerté me paraît propre à favoriser l'impunité.

J'aimerais connaître l'état d'avancement du projet d'agrandissement du port international de Tanger.

Quelle est la situation sanitaire ? Y a-t-il du personnel en nombre suffisant ? En matière d'éducation, quelle est la proportion des jeunes Irakiens scolarisés ?

Les droits de l'homme sont-ils respectés dans le système pénitentiaire kosovar ? L'accès à l'éducation est-il garanti pour tous ?

Les deux accords que nous devons examiner aujourd'hui portent sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements en Guinée et au Kenya. Ce n'est pas tant par leur contenu, très classique, qu'ils sont importants, que par le fait que leur présentation au parlement coïncide avec une actualité interne qui illustre particulièremen...

L'objectif de ces accords est de protéger les investisseurs français, comme les quatre-vingt douze autres accords de ce type déjà en vigueur. Au reste, les accords avec le Kenya et la Guinée offrent malgré tout la possibilité pour les Etats d'intervenir, moyennant une juste indemnisation des propriétaires expropriés.

a rappelé que la convention du 20 juin 2006, signée par la France et l'Australie, visait à éliminer les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale. Ce texte est bâti sur le modèle conçu au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économique. Il a souligné qu'une telle convention intervenait dans un contexte écono...