Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Cet article dispose que, pour exploiter, diriger ou gérer une auto-école, une expérience professionnelle d'enseignement ne sera plus nécessaire : cette modification ne me semble pas anodine. D'où notre amendement de suppression.

Mon argumentation est la même que précédemment.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

J'ai écouté les différentes interventions avec beaucoup d'intérêt. Notre rapporteur est en service commandé, et je respecte sa mission. Néanmoins, je comprends la proposition. Un problème urgent se pose aux élus locaux, et cet amendement peut nous servir à mettre le Gouvernement en mouvement. Le groupe SRC ne s'opposera pas à son approbation. J...

L'accord de Copenhague prévoit un transfert de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 des pays industrialisés vers les pays en développement pour leurs actions d'atténuation, d'adaptation et de lutte contre la déforestation. L'Europe devait contribuer pour 2,4 milliards d'euros, la France 420 millions d'euros. Vous nous assurez que ce...

Madame la Présidente, vous avez indiqué que la proposition de résolution visant la création d'une commission d'enquête sur l'industrie ferroviaire venait d'être renvoyée à la commission des affaires économiques. Au nom du groupe SRC, je souhaiterais vous faire part de notre demande pour que la commission du développement durable et de l'aménage...

Le transport ferroviaire de marchandises a été ouvert à la concurrence en mars 2006 et les transports internationaux de voyageurs libéralisés en décembre 2009. Ni la libéralisation du transport national de passagers, ni l'organisation institutionnelle des entreprises ferroviaires ne sont envisagées dans la refonte du premier paquet ferroviaire ...

Cet amendement vise à établir les modalités concrètes de généralisation de la tarification incitative issue de l'article 46 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cet article impose en effet aux collectivités d'intégrer, dans un délai de cinq ans, dans la taxe ou la redevance d'e...

Je le maintiens ! (L'amendement n° 634 n'est pas adopté.)

Les frais de confection de rôle sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont effectivement passés de 4 à 8 % dans les années 80. Compte tenu des informations dont nous disposons sur les frais de confection de rôle pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, nous proposons de ramener à 4 % les frais de confection de rôle sur la ...

Il ne me paraît pas normal que l'État fasse payer aux contribuables près de 4 % de frais de confection de rôle en trop : M. le rapporteur général du budget vient de reconnaître que, effectivement, la charge est non pas de 8 % pour l'État, mais plutôt de 4 %. (Les amendements identiques nos 218 et 638 sont adoptés.)

Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse...

Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse...

Le remplacement de la taxe professionnelle par l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau l'IFER a entraîné une diminution relativement importante des recettes des collectivités territoriales qui accueillent des parcs éoliens. Cette situation constitue un puissant facteur de démobilisation des communes, qui ne peut que les cond...

Je rappelle que, dans le texte du Grenelle 2, le Gouvernement s'est engagé à ce que soient installés 500 nouveaux aérogénérateurs par an sur l'ensemble du territoire.

Si nous voulons que cet objectif soit atteint, il nous paraît indispensable de proposer une IFER de 8 euros par kilowatt de puissance installée.

Très juste !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il ressort d'une enquête réalisée par un réseau mondial de journalistes que le commerce du thon fait l'objet d'un marché noir pesant plusieurs milliards de dollars. Ces journalistes affirment que les pêcheurs dépassent les quotas de prises, en toute conn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'actualité c'est l'examen de la loi de finances pour 2011, c'est aussi, ces derniers jours vous en conviendrez une campagne de communication visant peut-être à nous imposer une lecture unique du bilan de l'action du Gouvernement en matière environnementale. Comment inter...