Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
Ensuite, je rappelle qu'il est resté assez isolé au sein de ce gouvernement et que, très souvent, il s'est heurté aux réticences de cette majorité qui jamais ne partagea le projet du Grenelle, et à la dictature du court terme qui porte le nom de crise, d'échéance électorale, de groupes de pression et, depuis peu, de niches fiscales. Monsieur l...
C'est aujourd'hui un gouvernement qui multiplie les signaux négatifs et dont nous doutons de la réelle volonté de mettre en oeuvre une véritable politique de développement durable. C'est un gouvernement dont le discours a changé. On parle non plus de verdissement de la fiscalité, mais du rabotage des niches fiscales vertes. À l'occasion de l'...
L'audit de la politique de l'eau mené par la Cour des comptes comme par le Conseil d'État au début de l'année 2010 indique clairement que l'efficacité écologique de la redevance doit être renforcée. Ces rapports établissent l'échec de la politique menée par l'État à l'égard des pollutions diffuses, notamment sur les nitrates, en excès chroniqu...
Nous pensons qu'il convient d'améliorer au plus vite l'efficacité environnementale de la politique de l'eau en renforçant notamment la surtaxation en cas de non-respect de la réglementation aquatique. En l'état actuel de la loi, seule la condamnation pénale définitive entraîne la surtaxation de la redevance « pollution ». Or, rares sont les in...
Cet amendement concerne les prélèvements d'eau. Nous proposons de donner aux comités de bassin la possibilité d'augmenter la redevance sur les prélèvements se traduisant par des consommations nettes importantes, notamment en période d'étiage.
L'amendement est défendu.
C'est vraiment un vendu ! (Sourires.)
Le chiffre de 4 000 mégawatts en stock a été évoqué. Pouvons-nous faire aujourd'hui une distinction entre les gros et les petits projets puisque le crédit d'impôt développement durable ne concerne que les petits projets dont la puissance est inférieure à 3 kilowatts crête ? Par ailleurs, les crédits recherche ont pour objet le développement d'...
Le chiffre de 4 000 mégawatts en stock a été évoqué. Pouvons-nous faire aujourd'hui une distinction entre les gros et les petits projets puisque le crédit d'impôt développement durable ne concerne que les petits projets dont la puissance est inférieure à 3 kilowatts crête ? Par ailleurs, les crédits recherche ont pour objet le développement d'...
La réforme des collectivités territoriales est porteuse d'une politique d'aménagement du territoire que je n'hésiterai pas à qualifier de violente. En effet, en grignotant l'espace et les compétences des autres collectivités territoriales, la création des métropoles et des pôles métropolitains signe la victoire du lobby urbain.
De surcroît, cette réforme abandonnera les territoires non denses qui couvrent 80 % de notre pays et accueillent 20 % de la population à des conseillers territoriaux dotés de moyens de plus en plus faibles et condamnés à travailler dans une usine à gaz mêlant départements et régions dont on voit mal quelle pourrait être la dynamique. Votre conc...
Le déficit d'exploitation étant quant à lui évalué à 210 millions d'euros et financé par une contribution de solidarité territoriale ainsi que par une fraction de la taxe d'aménagement du territoire à hauteur de 35 millions, quels sont les critères retenus pour le classement d'une ligne en trains d'équilibre ? Qui est responsable de l'élaborati...
Même si on ne peut que comprendre les objectifs des projets routiers inscrits au SNIT, ce document de planification ne donne-t-il pas le signal d'une véritable relance de la politique autoroutière de notre pays, comme le craignent certaines associations, puisque les projets impliquent une augmentation d'environ 8 % du réseau ? Comment ne pas êt...
Le Gouvernement a justifié la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET par le recoupement de leurs thématiques et la complémentarité de leurs moyens d'expertise. Pourtant les organisations syndicales ont contesté le regroupement de missions relevant de problématiques et de méthodes scientifiques différentes. Par ailleurs, certains ont exprimé la craint...
Le Président de la République déclarait, il y a quelques mois, que pour chaque euro investi dans le nucléaire civil, un euro le serait également dans les énergies renouvelables. Quel est le montant des crédits de recherche alloués respectivement à chacun de ces secteurs ? S'agissant des énergies renouvelables, comment se répartissent-ils entre ...
Le crédit d'impôt développement durable est l'un de ces signaux qui induisent un changement de comportement des consommateurs. Il a démontré son efficacité en permettant, en 2009, à 1,3 million de ménages d'investir dans l'isolation de leur appartement ou l'installation d'équipements de chauffage plus écologiques, voire de petites installations...
C'est l'affirmation d'une pensée unique qui fait du nucléaire la monotechnologie de référence.
Avec cette loi de finances, vous passez du verdissement de la fiscalité, dont le ministre de l'écologie se vantait il y a encore quelques mois, au rabotage des niches fiscales vertes, donnant ainsi raison à ceux qui, dans votre majorité, n'ont jamais cru au Grenelle de l'environnement, ne l'ont jamais défendu. Pour notre part, nous considérons ...
Il est défendu.
La loi de finances pour 2009 a retenu une modulation tarifaire de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'incinération et du stockage, sur la base de cinq critères : le transport des déchets par voie ferroviaire ou fluviale ; la certification ISO 14 001 ; la valorisation énergétique du biogaz à plus de 75 % pour ce qui conce...
