Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
L'équilibre de l'accord « déchets » du Grenelle de l'environnement reposait sur une suite d'engagements en matière de fiscalité, de prévention et de recyclage. Parmi ces engagements figuraient, outre la TGAP « stockage et incinération », une tarification incitative, une taxation des ventes de produits fortement générateurs de déchets et la créa...
Il est particulièrement injuste que l'enfouissement ou l'incinération des déchets issus des catastrophes naturelles soient soumis à la TGAP. Je fais ici référence au traitement des déchets ultimes engendrés par la tempête Xynthia en février. C'est un réel problème. C'est pourquoi nous proposons cette exonération.
Les douanes ne pouvant à ce jour recouvrer la TGAP due par une entreprise non représentée fiscalement sur le territoire national, certaines ventes de produits soumis à la TGAP en sont, de fait, exonérées. L'évasion fiscale ainsi opérée représente plusieurs millions d'euros. C'est pourquoi nous proposons que, dans une telle situation, les douane...
Très bien !
Il est défendu. (L'amendement n° 535, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous devons réduire nos consommations d'énergie fossile et envoyer pour cela des « signaux prix » forts aux consommateurs. Le bonus-malus constitue un de ces « signaux prix ». Il a montré son efficacité depuis sa création...
Il est défendu. (L'amendement n° 338 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 354, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette présentation exhaustive et passionnée. Le Conservatoire du littoral n'est cité qu'une seule fois dans les lois « Grenelle I » et « Grenelle II ». N'en ressentez-vous pas un sentiment de frustration à la pensée d'avoir été négligé ? Le Conservatoire existe depuis environ trente-cinq ans. Son s...
Notre collègue Odile Saugues, qui n'a pu être présente, souhaitait poser les questions suivantes. Quelle est votre position sur le chantage à la délocalisation de Ryanair, qui menace de fermer sa base à Marseille ? Quelles démarches le Gouvernement entend-il engager pour faire cesser les interprétations abusives des compagnies aériennes, qui pr...
Notre collègue Odile Saugues, qui n'a pu être présente, souhaitait poser les questions suivantes. Quelle est votre position sur le chantage à la délocalisation de Ryanair, qui menace de fermer sa base à Marseille ? Quelles démarches le Gouvernement entend-il engager pour faire cesser les interprétations abusives des compagnies aériennes, qui pr...
J'ai bien entendu et particulièrement apprécié le contenu du discours du Père Francisco Van der Hoff ; c'est vrai que nous nous interrogeons tous sur l' « autre » modèle de développement : nous sommes soumis aujourd'hui à la pensée unique selon laquelle il y a un modèle de développement qui est celui des pays occidentaux, des pays riches, et c'...
Des agglomérations se sont-elles montrées intéressées par l'expérimentation en matière de péage urbain instituée par la loi Grenelle 2 ? Par ailleurs, la LGV Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon verra-t-elle le jour avant 2020, comme on l'entend dire, ou seulement en 2025 ou 2030 ? En ce qui concerne l'AFITF, le besoin de financement ser...
Pour sortir du piège climatique et énergétique dans lequel nous nous sommes enfermés depuis la révolution industrielle, nous devons réduire notre consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables. C'est en adressant des « signaux prix » forts aux consommateurs qu'on les poussera à modifier leurs comportements. Le crédit d'impôt a...
Monsieur le Président, au nom du groupe SRC, je vous adresse toutes nos félicitations pour votre réélection. La commission doit examiner, mardi prochain 12 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », à 9 heures pour les crédits de l'écologie, et à...
Pouvez-vous nous éclairer sur les futures modalités d'application de l'article 68 créant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sachant que les préfets de région et les exécutifs régionaux travaillent déjà à l'élaboration de ces schémas ? Nous attendons également le décret précisant la notion d'exploitation à haute valeur en...
Entre 2004 et 2010, les quantités agréées de biocarburant ont été multipliées par 14. C'est le résultat de l'action des industriels et des agriculteurs, mais aussi d'une politique fiscale spécifique : une TIC réduite, ainsi que l'assujettissement à la TGAP des distributeurs qui n'emploient pas assez de biocarburants. Mais ces derniers sont aujo...
Pour moi, et pour bien d'autres, le Grand Paris se résumait à un métro automatique de 130 kilomètres autour de la ville. Vous nous avez montré, ainsi qu'Yves Albarello et Daniel Goldberg, qu'il s'agissait de bien autre chose, d'un formidable outil de développement de Paris et de sa région. Vous avez indiqué que la loi que nous avons votée pour...
Aux termes de l'article 1er de la loi Grenelle 1, la stratégie nationale de développement durable doit faire l'objet d'un rapport au Parlement. Pourquoi la stratégie précédente ne nous a-t-elle pas été présentée ? À l'instar de mon collègue, je relève des contradictions entre les défis de la stratégie nationale, les dispositions du Grenelle et...
À partir de quand exercerez-vous réellement vos compétences concernant la qualité de l'air ? Serez-vous à même de prononcer des sanctions alors qu'on ne sait pas si la pollution atmosphérique est causée par la circulation automobile ou par les mouvements aériens ? Votre budget suffit-il à salarier le nouvel ingénieur et à mettre en oeuvre vos n...
