Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Le rapport sur la politique de développement durable de l'entreprise est particulièrement bien réalisé ; pourriez-vous simplement préciser quel pourcentage du budget est consacré à cette politique ? Pourquoi ADP ne communique pas davantage sur ce sujet ? Quelle est la politique de covoiturage menée par l'entreprise compte tenu des 120 000 salar...

Il faut en effet limiter l'artificialisation des sols. Des textes figurent d'ailleurs en ce sens dans les lois Grenelle I et Grenelle II. La perte annuelle de 70 000 à 75 000 hectares de terres agricoles artificialisées est beaucoup trop importante elle correspond à la disparition d'un département tous les dix ans. À ce rythme, nous risquons ...

Nous n'avons pas tous compris la nature dudit consensus.

J'en suis d'accord, supprimer cette seconde phrase serait vider de son contenu le plan régional de l'agriculture durable. Rappeler dans la loi les orientations fixées par les Grenelle I et II est indispensable. La loi pourrait aussi tel n'est pas le cas évoquer les exploitations à haute valeur environnementale ; le Grenelle II évoque des p...

Le projet de loi n'est pas directif en matière de systèmes de cultures !

Je suis très surpris de voir que les propriétaires fonciers et les notaires sont représentés au sein d'une commission chargée de se prononcer sur le changement d'affectation de terres agricoles, les uns et les autres étant juge et partie en la matière. Un propriétaire peut trouver un bénéfice dans le classement de son terrain en zone constructi...

Je fais remarquer que l'alinéa 20 de l'article 12 conditionne l'implantation d'installations photovoltaïques au maintien, sur le terrain où elles sont implantées, d'activités agricoles, pastorales et forestières.

J'indique que l'alinéa 15 de l'article 14 précise que les revenus tirés de la commercialisation de chaleur par la méthanisation sont considérés comme des revenus agricoles, ce qui plaide pour l'adoption de l'amendement CD 69.

La SNCF a annoncé un plan fret d'un milliard d'euros sur la période 2010-2015, le Gouvernement un plan de sept milliards d'euros d'ici à 2020. Quels crédits la SNCF et l'État consacreront-ils respectivement à la mise en oeuvre de ce plan en 2010 ?

Si la couverture carburant a fortement pesé sur les derniers comptes annuels d'Air France, quel est son bilan financier sur plusieurs années ? Quelle est la concurrence des compagnies low costs sur le secteur du moyen courrier ? Les politiques commerciales que vous avez menées dans ce domaine classe économique premium, offre tarifaire Neo s...

L'exposé des motifs du projet de loi rappelle qu'il y avait 1,6 million d'exploitations agricoles en 1970 et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que 326 000, soit une division par 5 en quarante ans. À ce rythme, il ne restera plus que 60 000 exploitations en 2050, soit, en moyenne, 600 par département. Il s'ensuivra une désertification et un enfric...

L'exposé des motifs du projet de loi rappelle qu'il y avait 1,6 million d'exploitations agricoles en 1970 et qu'aujourd'hui il n'y en a plus que 326 000, soit une division par 5 en quarante ans. À ce rythme, il ne restera plus que 60 000 exploitations en 2050, soit, en moyenne, 600 par département. Il s'ensuivra une désertification et un enfric...

Je suis favorablement impressionné par l'ampleur des activités conduites par la Caisse dans le secteur du développement durable. Les marchés de quotas de gaz à effet de serre font l'objet d'une mission d'information de notre commission. Son rapport nous sera présenté sous quinzaine. Nous avons l'impression que les mécanismes fonctionnent mal ...

Ça promet !

La réponse est non !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après le texte sur le Grand Paris, adopté hier après-midi, et la réforme remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, votée en loi de finances initiale pour 2010, il me paraît nécessaire de dénoncer, à l'occasion de l'examen du projet d...

Beaucoup pensent que votre objectif inavoué est la disparition des départements. Jacques Attali n'a-t-il pas indiqué, dans son rapport sur la libération de la croissance, qu'il était urgent d'en finir avec « ces institutions sédimentées et fossilisées » qui paralysent le pays ? Quant à Édouard Balladur, n'a-t-il pas précisé que « le rapprocheme...

Je souhaite avoir votre sentiment sur trois points. S'agissant de ce que l'on qualifie « d'économie circulaire » d'abord, c'est-à-dire d'économie ne produisant pas de déchets, ceux d'un secteur industriel donné constituant la matière première d'un autre situé en aval dans le processus de production, je serais désireux de savoir si OSEO est amen...

Monsieur le ministre de l'espace rural et du développement du territoire, alors que la France rurale doute et s'inquiète car elle est confrontée au désengagement de l'État dans les campagnes au travers de la réorganisation de la carte militaire et judiciaire, de la restructuration et de la fusion de ses services, de la fermeture de bureaux de ...

Monsieur Hansen, nous avons écouté vos propos avec une grande attention. Vous n'appartenez pas à la catégorie des climato-sceptiques et vous nous avez indiqué que nous devions nous diriger vers une réduction des consommations d'énergies fossiles. Comment y parvenir ? Certains pensent à la mise en place d'un marché mondial du carbone, d'autres ...