Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le déploiement de réseaux très haut débit est de plus en plus au coeur des stratégies d'aménagement des territoires. L'accès à internet devient une ressource indispensable de l'attractivité et du développement d'une région. L...
L'amendement n° 822 également. (Les amendements identiques nos 650 et 822, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
J'ai bien entendu les explications données par Mme la secrétaire d'État. Nous sommes tout de même aujourd'hui confrontés à un réel problème : celui de la compétence. Qui a aujourd'hui véritablement la compétence pour mettre en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territori...
Il n'y aura pas plus de vent quand les schémas régionaux seront faits !
M. Tourtelier est bloqué dans le métro !
J'étais parlementaire lorsque nous avons transposé la directive Natura 2000 et je me souviens très bien des pressions exercées sur les uns et sur les autres pour faire figurer cette disposition sur le caractère non perturbant des activités cynégétiques et piscicoles. Comme quoi nous prenons parfois des décisions qui ne sont pas conformes à la r...
Je souhaite revenir sur les schémas régionaux. Le ministre en a parlé à plusieurs reprises pour mettre en cause l'absence d'action des présidents de région socialistes. Il y a tout de même, je souhaite le rappeler, un certain nombre de régions qui ont élaboré des schémas. Je veux également rappeler le rôle de l'État en matière de ZDE : aujourd'...
Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.
Le domaine public naturel, maritime et fluvial, comporte des ressources naturelles et rend des services écologiques. Ces ressources naturelles dont de nombreuses zones humides et ces services écologiques peuvent être altérés par des personnes occupant illicitement ou utilisant le domaine public naturel. Le régime de la contravention de gran...
Oui ! Elle est remise pour après les présidentielles ! Et encore, ce n'est même pas sûr !
J'ai bien entendu les propos de Serge Grouard et je n'ai pas l'intention de polémiquer. Je souhaiterais revenir sur le cas de mon éolienne personnelle. Je l'installerai hors ZDE puisqu'il n'y en a pas sur le territoire de ma commune.
EDF ne sera donc pas tenue de racheter le surplus d'électricité que je produirai.
Certes, mais je produirai de l'électricité qui ne servira à rien.
Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole pour une rapide explication de vote. Nous voterons contre l'article 34 relatif au développement de l'éolien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le large débat auquel il aura donné lieu a permis aux uns et aux autres de s'expliquer. Mais je voudrais rappeler les arguments qui...
C'était effectivement un lapsus ! Nous voterons contre l'article 34, car les dispositions qu'il prévoit ne nous paraissent pas aller dans le sens du développement de l'éolien. Or, nous l'avons rappelé, nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelables, qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique. Je profi...
Cet amendement concerne le nouvel établissement public de l'État pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. Il nous paraît important de préciser que cet établissement exerce les seules missions de l'État.
Cet amendement concerne l'établissement public et la gestion de l'eau du Marais poitevin. La nécessaire clarification des moyens et compétences du nouvel établissement public administratif implique logiquement que l'on intègre dans la loi la mention selon laquelle l'établissement agira en conformité avec les schémas d'aménagement et de gestion...
Il est défendu.
Madame la présidente, je demande cinq minutes de suspension de séance pour que le groupe socialiste puisse se réunir afin d'étudier cet amendement et les quatre sous-amendements.
