Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet

Toutefois, force est à nouveau de constater que, souvent, les accords obtenus n'ont pas résisté à l'épreuve des faits. Ainsi, le 17 janvier dernier, dans l'Ariège, le Président de la République a critiqué, lors de la présentation de ses voeux au monde rural, des règles environnementales trop « tatillonnes » et certaines limitations imposées par...

Nous voterons cette motion de rejet préalable.

Différents arguments ont déjà été avancés et nous aurons l'occasion, dans la discussion générale, de revenir à certains points. Nous voterons cette motion de rejet préalable tout d'abord parce qu'il s'agit d'une proposition de loi qui permet au Gouvernement de se soustraire aux obligations qui lui incombent lorsqu'il dépose un projet de loi. ...

Enfin, Jean Mallot l'a dit à plusieurs reprises, la commission des affaires sociales ne s'est pas saisie de ce texte, ce qui est particulièrement regrettable. Pour toutes ces raisons, et d'autres, nous voterons la motion de rejet préalable. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du texte portant organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, je tiens à rappeler que son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée n'a pas constitué pour nous une su...

Nous le savons, ce conflit a constitué une belle opportunité pour tous ceux qui, dans la majorité, attendaient, l'arme au pied, que l'on débatte de la mise en place de dispositions permettant de limiter les désagréments dont sont victimes les passagers lors de mouvements de grève dans les transports aériens. Pour nous, ce dernier conflit et le...

C'est vrai !

À l'occasion de l'examen de cet article, il n'est pas inutile de rappeler les propos particulièrement péremptoires du Président de la République, qui déclarait il y a peu : « Ceux qui ne veulent pas ou n'osent pas assumer 1,5 point de TVA seront complices des délocalisations. » Il ajoutait : « Si on ne fait pas cela, on n'aura plus d'usines. » ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de précaution n'est pas nouveau puisque c'est en 1987 que sa première reconnaissance internationale intervint, à Londres, lors d'une conférence pour la protection de la mer du Nord, et que c'est au mois de juin 1992, lors de la conférence des Nations unies sur l'environn...

L'article 10 revient sur la timide avancée que nous avions notée dans la loi Grenelle 2 en matière de reporting extra-financier. En effet, il repousse d'un an l'obligation de reporting environnemental et social des entreprises ; il supprime le reporting pour les filiales et il introduit une distinction entre entreprises cotées et entreprises no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du texte portant organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ne peut constituer pour nous une surprise, puisque nous y avions été préparés par l'instrumentalisation de la grève des agents de sûreté à laquelle...

Pour nous, plutôt qu'un encadrement du droit de grève, le récent conflit dans les aéroports appelle à un renouveau du dialogue social. C'est pourquoi, avec les membres du groupe SRC, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'en témoigne !

Oui, il y a un problème !

Madame la ministre, M. de Rugy vous a interrogée cet après-midi sur le montant des dépenses fiscales favorables à l'environnement. J'ai trouvé la réponse à cette question dans le fascicule dit « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2012 et relatif à l'état récapitulatif de l'effort financier consenti en 2011 et prévu en 2012 au tit...

Peut-être convient-il de rappeler un objectif important du Grenelle : faire passer, d'ici à 2020, le transport non routier et non aérien de 14 % à 25 %. La mise en place de l'éco-redevance poids lourds est l'un des moyens de favoriser ce report modal. Elle a été acceptée et votée par cette majorité, qui, aujourd'hui, nous propose de la réduire ...

Il est vrai qu'avant même que la majorité ne vote cet amendement, le Premier ministre avait annoncé, pour les départements périphériques, une baisse de 40 % au lieu de 25 %. Sachant par ailleurs que la perte de recettes serait compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

Nous voterons contre cet amendement. Je rappelle les engagements de la France, en particulier au niveau européen, concernant le plan climat énergie : la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique de près de 20 %. Compte tenu des dispositions et des mesures mises en oeuvre jusqu'à main...

Les aides aux impayés d'énergie et le tarif de première nécessité représentent une dépense annuelle de plus de 200 millions d'euros. Cette dépense est supportée à hauteur de 75 millions d'euros par la contribution au service public de l'électricité, ou CSPE, avec une tendance à la hausse. Le montant des aides aux familles versées par les fonds...

Neuf ans après le vote de la première taxe sur les imprimés non sollicités il s'agit des imprimés ou plis sans adresse , le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques, à l'ensemble des publications de presse et aux livres. Au...