Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet

Ce n'est pas une niche fiscale !

C'est une réponse jésuite, madame la ministre !

Aujourd'hui, l'éco-prêt à taux zéro nous semble inadapté à la copropriété. La complexité du montage du financement de travaux collectifs à partir d'éco-prêts à taux zéro distribués par logement est telle qu'on se trouve, de fait, sans solution opérationnelle de financement, ce qui s'ajoute à la complexité du processus de décision en copropriété...

Je maintiens cet amendement !

Cet amendement concerne également l'éco-PTZ. Nous souhaitons porter le plafonnement des revenus du foyer fiscal de 30 000 euros à 40 000 euros. Nous pensons que ce dispositif gagnerait en efficacité s'il était étendu aux ménages moins modestes, mais souvent bloqués par des considérations financières dans le développement des travaux. (L'amende...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 690, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne également l'éco-prêt à taux zéro qui, comme nous l'avons déjà souligné, est inadapté à la copropriété. Il est primordial, pour améliorer la viabilité économique des offres des opérateurs de tiers-investissement et afin de permettre à cet outil d'être réellement compétitif, d'envisager la levée de l'incertitude sur le ta...

Le projet de loi de finances pour 2012 rend éligible, sous conditions, l'installation d'une micro-cogénération gaz au crédit d'impôt développement durable. La micro-cogénération est une technologie pouvant également fonctionner grâce au bois. Dans un souci de promotion des sources d'énergie les plus vertueuses, il conviendrait d'élargir cette é...

Grâce à vous et à votre majorité !

Cet amendement vise à rendre éligibles à la participation pour voirie et réseaux les travaux liés au raccordement à un réseau de chaleur, donc à favoriser le développement de tels réseaux.

C'est un nouveau rapport, madame la présidente ! Après la lutte contre le réchauffement climatique, la perte de biodiversité est le deuxième défi environnemental de la planète. Afin de stopper l'érosion de la biodiversité, une politique déterminée et ambitieuse doit être conduite. Les régions, qui constituent sans doute l'échelon le plus perti...

Il s'agit encore d'un rapport ! La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de première génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales, au bilan environnemental très contesté, comme le démontre le rapport réalisé à la demande de la Commission européenne par l'Institut international de recherche sur les pol...

Merci madame la ministre ! (L'amendement n° 531 est adopté.)

La France s'est engagée, lors du sommet de Copenhague, en décembre 2009, à soutenir la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud. Les pays du Nord se sont engagés à apporter de nouvelles ressources financières à court terme d'environ 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 il s'agit du Fast start et à créer un Fon...

C'est vrai !

C'est encore vrai !

Et l'écrevisse !

C'est énorme !

Personnellement, je suis un peu choqué par cette proposition de M. Mariton. Je voudrais tout de même rappeler, comme l'a fait à l'instant M. le ministre, le rôle joué par les associations de protection de la nature. Certes, elles participent à la stratégie nationale pour la biodiversité, mais elles contribuent aussi à la réalisation d'inventair...

Ce n'est pas le cas pour les cormorans !