Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet

Sur cet amendement, nous allons vous soutenir, monsieur le ministre.

C'est un bide !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si l'actualité appelle l'examen de la loi de finances 2012, dont on sait qu'elle est déjà caduque, l'heure est aussi venue, au terme de cette législature, de faire le bilan de l'action gouvernementale en matière environnementale ; le Président de la République et vous-m...

Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que l'ambition écologique du Président de la République n'était qu'électorale et opportuniste (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et que le projet de Grenelle ne fut jamais un projet partagé par sa majorité, laquelle, nous l'avons constaté, ne manqua jamais une occasion de bloquer sa mise en oeuvre. De...

et vous ne pouvez que regretter les arbitrages que trop souvent vous avez perdus. J'entends bien ce que vous nous dites régulièrement, à savoir que jamais, dans notre histoire, nous n'avons fait autant en si peu de temps.

Mais ce n'est pas votre politique de communication, dont on peut mesurer le grand professionnalisme, qui peut faire illusion et nous laisser croire que le Grenelle est toujours une réalité et le chemin qui guide votre action. Madame la ministre, vous subissez, comme d'autres avant vous, la dictature du court terme, qui porte les noms de crise, ...

En effet, en 2012 comme en 2011, le secteur de l'environnement n'échappera pas à une politique d'austérité, puisque le nouveau coup de rabot sur le crédit d'impôt développement durable réduira de 600 millions la charge pour le budget de l'État. Par ailleurs, votre gouvernement ne s'attaquera pas aux niches fiscales grises, celles qui sont défav...

Cette même Commission européenne adresse un avis motivé à la France pour manquement à la mise en oeuvre de la directive nitrates.

Des interrogations qui ne devraient pas infléchir la politique du ministre de l'agriculture qui peut-être s'adressait aussi à vous lorsqu'il dénonçait, le 13 septembre, au grand salon agricole de Rennes « les gens qui de Paris ou du fond de je ne sais trop quelle capitale, vont critiquer les agriculteurs ». Il ajoutait : « soyons pragmatiques. ...

auxquels notre planète est confrontée et parce que, isolée au sein de ce Gouvernement, vous avez aujourd'hui perdu la main. C'est un ministre de l'agriculture qui vous impose sa politique. C'est un Premier ministre qui fait minorer à hauteur de 40 % au lieu de 25 %, la taxe poids lourds pour les départements périphériques. C'est Bercy qui fai...

Ce sont les rendez-vous manqués de la fiscalité écologique. C'est aussi l'incapacité pour vous, alors que vous vous y étiez engagée, de faire inscrire en loi de finances des mesures fiscales favorables à la biodiversité et au patrimoine naturel. Madame la ministre, pour les raisons que je viens d'évoquer et pour celles qui le seront par les au...

Je ferai la même remarque que M. de Courson : nous découvrons en séance des amendements importants. Nous n'avons pas le temps de les étudier, mais j'ai deux questions à poser. L'amendement n° 301 tend à forfaitiser le reversement des agences de l'eau à l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à hauteur de 41 millions d'eu...

Je comprends l'objectif : il s'agit de répondre à un certain nombre de difficultés rencontrées aujourd'hui. Néanmoins, j'aimerais savoir comment a été fixé le seuil de 30 millions pour le coût global des expropriations et des délaissements. Quels ont été les critères ? Deux cas de figure sont distingués, selon que le coût est supérieur ou infé...

Sans négociations ?

Eh oui !

On pourrait très bien imaginer qu'il n'y ait pas de seuil ! (L'amendement n° 296 est adopté.)

Je me suis confessé.

L'article 54, dont l'objet est de répondre aux professionnels du secteur de la géothermie, opte pour une sortie du code minier des gîtes géothermiques à très basse température en ne prévoyant qu'une dérogation, le tout sans préciser le nouveau régime juridique applicable aux activités liées à la géothermie de minime importance. Depuis l'introd...

Il est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de supprimer l'article 56 bis, adopté en commission des lois, qui prévoit que des programmes, installations, ouvrages, qui respectent les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 seront dispensés d'évaluation des incidences Natura 2000. Or la charte Natura 2000 ne pourra déterminer précisément en amont les engag...