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897 interventions trouvées.

Rappelons que la police nationale n'existe que depuis 1941, et a été officialisée en 1966 ! J'en viens maintenant à ce qu'il faut défendre. Premièrement, la gendarmerie doit garder sa mission de police judiciaire : 40 % de son activité y est consacrée, et elle l'exerce selon un double principe de complémentarité et de subsidiarité. Tous les s...

Deuxième point : la dualité des forces de police doit être maintenue. Elle est pour l'autorité judiciaire une garantie d'indépendance et d'impartialité. Il n'est pas acceptable que l'emploi, les orientations et surtout les budgets soient entre les mains du seul ministre de l'intérieur, qui aura toute latitude d'action en matière de mutations e...

Monsieur le ministre, je mesure la responsabilité qui vous sera confiée si ce projet de loi est voté, et qui vous sera confiée à vous seul : la responsabilité de définir les modalités d'emploi de la gendarmerie, hors missions militaires, ce qui va rompre radicalement avec le cadre interministériel consacré par l'article 66 du décret du 20 mai 1...

en citant le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées : « Une force à statut militaire en dehors du ministère de la défense reste une inconnue. Je me garderai bien de lancer un pronostic sur les évolutions à venir avec la force d'attraction que va exercer la police à statut non militaire sur les gendarmes. » Monsieur...

Madame la ministre de la santé, un test effectué par l'Union nationale des associations familiales, par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés et par une association de patients révèle que près d'un tiers des médecins spécialistes refusent de soigner les titulaires de la couverture maladie universelle. Faut-il rappeler...

Au retour d'un voyage au Kosovo, en 2002 ou 2003, j'étais un peu pessimiste : le chômage atteignait 80 % ; l'insécurité était absolue ; les circuits de trafic et de blanchiment étaient parfaitement connus, mais les responsables militaires français, en particulier les gendarmes, se disaient totalement impuissants ; la police était constituée de ...

C'est d'une limpidité ! C'est la bouteille à la mer ou la bouteille à l'ancre ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Le directeur général de la gendarmerie estimait la semaine dernière que seule l'histoire pourrait sauver la gendarmerie. J'aurais aimé que vous y fassiez référence, ne serait-ce que pour souligner les différences entre les deux forces. La réforme que vous souhaitez pourra-t-elle être conduite en tenant compte de cet aspect ? Ce qui vous rappro...