Interventions de Jean-Paul Bacquet
897 interventions trouvées.
Oui, très riche pour les riches !
Vous n'y croyez même pas !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Ça, c'est la meilleure ! Il ne manquait plus que cela !
Question difficile !
Bravo !
Quel scoop !
Il s'en réjouit !
C'est bon signe !
a rappelé le rôle crucial des consuls en matière de commerce extérieur. Ce rôle est particulièrement important concernant ceux que l'on nomme un peu hâtivement les « petits pays ». En se focalisant uniquement sur les zones d'importance stratégique, la position de la France dans les pays de taille moyenne, comme en Afrique ou au Maghreb, risque ...
Et il n'est même pas ministre !
Très bien !
Caricature !
C'est le catalogue de La Redoute !
, a reconnu qu'il pouvait apparaître surprenant que le Gouvernement demande au Parlement l'autorisation de ratifier une convention près de quarante-cinq ans après sa signature, en particulier lorsque l'accord international en question se rapporte à un droit aussi fondamental que le droit du mariage et qu'il a déjà été ratifié par de nombreux Et...
, a rappelé que les récentes modifications apportées au droit local mahorais du mariage résultaient d'une ordonnance de 2000 et deux lois de 2003 et 2006 ; de même, une loi votée par le Parlement permettrait de rendre obligatoire la publication des bans. Il ne semble pas qu'un tel projet ait à ce jour été préparé. Une autre forme, non écrite de...
, a constaté qu'il n'était pas possible d'être dans tous les cas absolument sûr qu'un mariage n'était pas contraint. La convention, comme la loi, fixe un cadre, dont le respect n'est pas systématique contrôlé. A Mayotte, l'état civil est en outre imparfait, et même le nombre d'habitants est incertain. Les mariages traditionnels religieux contin...
