Interventions de Jean-Patrick Gille

Non, ça, c'est fini !

Je veux également souligner l'ampleur et l'intérêt du travail accompli par les rapporteurs, de même que l'honnêteté de leur démarche ainsi que la vôtre, monsieur le président, pour l'avoir encouragé. Les constats sont d'ailleurs cruels pour l'actuelle majorité. On voit bien combien il est compliqué de faire des comparaisons entre pays et combi...

On ne peut qu'être spontanément favorable à une telle initiative. Toutefois, faut-il lui donner force de loi ? Monsieur le président, où en est-on de l'application du protocole prévoyant la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, ...

Cet amendement propose une réécriture complète de l'article unique en étendant le dispositif à l'ensemble des congés, tandis que l'amendement suivant visera à l'élargir, au-delà des enfants, à l'ensemble des personnes proches du salarié. Faut-il créer un tel dispositif de solidarité reposant sur la cession de congés au sein des entreprises ? L...

Il a beaucoup été dit que cette proposition de loi procédait de bonnes intentions, mais celles-ci ne pavent-elles pas l'enfer ? Il ne faudrait pas que l'application du dispositif proposé aboutisse à remettre en cause le congé de présence parentale, les chefs d'entreprise étant ainsi incités à demander aux salariés de « s'arranger » avec leurs c...

Bien que n'étant pas membre de la Commission des affaires économiques, j'ai souhaité assister à cette audition car je suis député de Tours, ville dans laquelle STMicroelectronics a une implantation. Lorsque j'étais premier adjoint dans cette ville, j'ai un peu contribué, il y a une quinzaine d'années, à la création d'une sorte de cluster avec ...

Madame la présidente, je ne peux m'empêcher de souligner que l'on vit un moment quelque peu hallucinant : en moins d'une demi-heure, nous aurons traité l'ensemble des missions budgétaires en votant sur des amendements du Gouvernement que nous avons à peine le temps de découvrir.

J'invite M. Raoult à continuer tranquillement à signer son parapheur et à nous laisser travailler Un mot tout de même sur la mission « Travail et emploi » pour rappeler que les crédits sont en baisse de 1,4 milliard alors que, cela n'a échappé à personne, le chômage est malheureusement en train de repartir fortement dans notre pays. Ainsi, to...

Je rappelle qu'il remet en cause l'existence de l'allocation équivalent retraite, qui s'adresse aux seniors en fin de droits, alors que le chômage des seniors explose : plus 17 % en un an. Je rappelle aussi qu'il consacre la fin du FNE. De plus, on verra dans quelques mois que pour le financement du fonds de solidarité, notamment de l'ASS, il m...

Cet amendement porte, lui aussi, sur les maisons de l'emploi. J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que je reprends ici l'amendement qui avait été adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales et par une large majorité en séance publique malgré l'avis défavorable de la ministre. Nous sommes en effet nombreux à considérer...

En quoi est-il satisfait ?

En effet, madame la présidente, je donne acte à Mme la ministre de son explication. Mais, dans la précipitation de la discussion, il était nécessaire que nous ayons la garantie que l'on restait bien sur les 15 millions qui avaient été votés par les députés puisque, comme je le rappelais, cela avait été fait contre l'avis de Mme Morano qui repré...

C'est l'autre petite correction que nous souhaitons apporter au budget de l'emploi. Il s'agit d'abonder de 10 millions d'euros les crédits destinés à l'activité partielle, afin de maintenir la prévision de dépenses à hauteur de celle de l'an passé. Cet amendement permettrait donc de revenir à une dotation de 40 millions d'euros. Étant donnée l...

Vous avez bien noté, madame la ministre, qu'au regard des chiffres sur lesquels nous discutons, cet amendement est assez modéré. Aussi, pour maintenir la bonne humeur qui marque nos débats depuis quelques instants, je serai tenté de vous dire que ce petit signe serait aussi une manière d'engager dans la bonne humeur ce sommet sur l'emploi que v...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt-cinq ans après Tchernobyl, l'accident de Fukushima, survenu au printemps dernier, a malheureusement rappelé que le risque nucléaire était une réalité. Il nous invite aujourd'hui à dresser un état des lieux des règles applicables en matière de réparation financière à ...

En effet, si le principe de présomption de causalité a été enfin inscrit dans la loi, grâce aux sénateurs, il a ensuite été restreint avec l'adoption d'un codicille limitant considérablement son application : « l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son expositio...

Monsieur le ministre chargé des transports, le 11 décembre, avec le big bang de l'entrée en vigueur du cadencement, 100 % des horaires de la ligne Tours-Paris vont être modifiés. Avec 4 000 abonnés au TGV et plus de 2 000 usagers quotidiens, cette desserte est un enjeu majeur pour la Touraine et ses habitants. Qu'ils soient salariés, entrepre...

Monsieur le ministre, j'aurais aimé une réponse plus détaillée. Vous nous avez rappelé les raisons et les modalités du cadencement, que nous connaissons bien. J'ai le sentiment que vous ne fermez pas tout à fait la porte, même s'il y a de très fortes contraintes liées aux travaux entre midi et quatorze heures. J'ai été surpris que vous évoquiez...

Monsieur Bassères, si j'ai bien compris, nous sommes là pour savoir si vous aurez La tête de l'emploi, pour reprendre le titre de l'ouvrage de M. Christian Charpy ! Vous avez énoncé des grands principes. Je voudrais rentrer un peu plus dans le détail de vos propositions et de la feuille de route tracée par la nouvelle convention tripartite. A...

Monsieur Bassères, nous n'avons pas a priori d'hostilité envers vous ; nous saluons plutôt votre courage et l'enthousiasme dont vous avez fait preuve. Néanmoins, nous nous abstiendrons bien qu'il s'agisse d'une abstention bienveillante , parce que nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur l'évolution de l'offre de services, sur le...