Interventions de Jean-Patrick Gille

Mais justement, nous n'arrêtons pas !

Ce n'est vraiment pas gentil !

Ça, c'est une question !

La loi comportait en premier lieu des mesures concernant l'alternance. J'en évoquerai quelques-unes. L'exercice est délicat pour moi, d'une part, parce que c'est une loi que mon groupe n'a pas votée et dont il a, même fortement combattu certaines des mesures je pense à l'apprentissage à quatorze ans prévu à l'article 19 ; d'autre part, parc...

Le rapport que nous avons rendu était un rapport non pas d'évaluation, mais d'application de la loi. Nous saurons plus tard si la loi aura été bonne, d'autant qu'elle comporte de nombreux volets. Le contrat de sécurisation professionnelle a fait l'objet d'un large consensus. Nous avons soutenu certaines des mesures relatives à l'alternance. Les...

Mes chers collègues de la majorité, on peut résumer votre bilan en une phrase : vous aurez commencé la législature en baissant de 13 milliards les impôts des plus riches et vous la finirez en augmentant ceux des ménages de 13 milliards, sachant qu'avec l'augmentation de la TVA, plus ils sont modestes, plus ils sont touchés. Je voudrais insiste...

Alors que vous criez au scandale dès que l'on propose de rendre plus équitable la politique familiale à montants constants, vous remettez en cause son principe même en fragilisant son financement. Qu'est ce qui garantit, en effet, qu'une fois engagé ce transfert, la part de financement des allocations par l'impôt sera sanctuarisée ? Je rappelle...

Vous me direz que c'est un procès d'intention, mais il y a des précédents. Une part des financements de la branche famille sont déjà partis vers les retraites. Il y a quelques mois encore, vous n'avez pas hésité à distraire une partie de la CSG pour aller financer la CADES, contrairement à tous vos engagements. On peut avoir un débat sur la co...

C'est pourquoi je vous demande de prendre le temps de la réflexion et de voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je centrerai mon intervention sur le budget de l'emploi et de la formation. Je voudrais d'abord revenir sur les propos du Premier ministre dans Le Monde. Je cite : « Nous dépensons 30 milliards d'euros dans la formation professionnelle, mais seuls 10 % des chômeurs sont en formation....

Puisque nous parlons de formation, qu'avez-vous fait de l'AFPA l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes ? Vous l'avez mise en danger et l'on ignore si elle va sortir de son agonie et comment

alors que sa mission, c'est principalement celle qu'invoque le Président de la République : former les demandeurs d'emploi. Et le Président de la République entre en campagne en s'indignant de la faiblesse des recours à la formation pour les demandeurs d'emploi. Mais c'est vous qui avez désorganisé le service public de l'emploi et de la forma...

Par idéologie, vous avez tout misé sur la baisse du coût du travail et renoncé à une politique active à la fois sur les territoires et en faveur des PME. Le bilan est catastrophique et, comme à l'accoutumée, pour masquer son échec, le Président de la République feint de découvrir la situation et improvise un référendum pour imposer des sanctio...

tout le monde l'a d'autant plus compris, mes chers collègues, que la loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi existe déjà, vous l'avez votée en 2008, et conduit à un nombre accru de radiations. Pour échapper à son bilan un million de chômeurs en plus le candidat Sarkozy s'en prend finalement aux victimes de sa politique. ...

En 2015 !

Ça se saurait !

Je rappelle que les 13 milliards transférés correspondent à peu près au montant des allocations familiales. En outre, quelle garantie avons-nous de leur affectation à la branche famille, d'autant que certains financements qui devaient lui être attribués ne l'ont pas été ? Yves Bur n'était d'ailleurs pas très à son aise lorsqu'une petite partie ...

Nous n'en avons pas eu le temps !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, spontanément, on ne peut qu'être favorable à un tel acte de solidarité entre les salariés d'une entreprise.

Je remarque que ce n'aurait pas été possible si les RTT, et donc la loi sur les 35 heures, n'avaient pas existé. Mais une loi est-elle nécessaire ? Cet acte de solidarité a été possible sans qu'une loi existe ; faut-il l'inscrire dans la loi avant d'avoir mené les concertations à mon avis nécessaires notamment avec les partenaires sociaux, c...