Interventions de Jean-Patrick Gille
1316 interventions trouvées.
Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord revenir sur les propos de Mme la ministre du budget pour préciser que le produit de la lutte contre la fraude fiscale s'élèvera cette année à 4,6 % de la recette fiscale brute totale, taux exactement identique à ce qu'il était il y a dix ans. Voilà qui relativise un peu l'autosatisfaction dont a fa...
Pourquoi ?
Parce que notre désindustrialisation s'est poursuivie. Parce que les secteurs du bâtiment et des services à la personne jusqu'alors créateurs d'emplois commencent à en perdre et l'augmentation de la TVA ne va rien arranger. Parce que vous avez supprimé 150 000 emplois publics, avec la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux pa...
Je souhaite corriger quelques inexactitudes dans les propos de Mme la secrétaire d'État. Vous avez tenté de nous présenter cette mesure comme une mesure ponctuelle face à la situation de crise dans laquelle nous sommes et que nous reconnaissons, madame la secrétaire d'État. Mais vos propositions ne sont pas ponctuelles, notre collègue l'a dit....
car, à l'époque, nous vous avions mis en garde contre cette fuite en avant. Ce n'est pas en ponctionnant 300 millions d'euros sur le pouvoir d'achat des familles que vous résoudrez le problème.
Eh bien, c'est fait, désormais !
En apparence !
Ah, bien sûr, si c'était annoncé depuis longtemps, cela s'explique !
Trois bonnes questions !
Je vous interrogerai, madame la ministre, sur la cohérence de votre politique en faveur des jeunes les plus en difficulté, notamment les jeunes des quartiers dits sensibles. Les chiffres figurant dans le rapport rendu récemment par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles n'ont jamais été aussi désespérants. Je l'ai déjà dit ce mat...
Vous m'avez accusé, madame la ministre, d'opposer les dispositifs. Non ! Je les regarde, je constate et je m'interroge. Le dispositif de l'EPIDE, l'Établissement public d'insertion de la défense, peut être intéressant mais tout le monde constate qu'il implique des coûts exorbitants. L'État y consacre 85 millions d'euros, répartis entre le mini...
Dans un contexte de rigueur affirmée, le PLF pour 2012, le dernier budget du quinquennat, se caractérise par un plan de rigueur qui repose sur l'ensemble des Français sans corriger les injustices fiscales, l'absence de mesures destinées à prévenir toute nouvelle dégradation de la situation économique et de fortes baisses de crédits pour des pol...
À cela s'ajoutent au moins 120 millions de déficit pour Pôle emploi et 50 à 80 millions pour l'AFPA. Au total, ces transferts de déficits atteignent 500 millions d'euros et fragilisent la trésorerie de ces opérateurs. Mais la plus grande insincérité tient aux objectifs de croissance et de reprise de l'emploi sur lesquels vous avez bâti ce budg...
Mais non !
Contrairement à ce qu'affirme Mme Brunel, l'AER date de 2002. Elle concernait plusieurs milliers de personnes et coûtait plusieurs centaines de millions d'euros. Nous assistons à un véritable jeu de bonneteau. Les personnes qui auraient bénéficié de l'AER et qui ne la recevront plus puisqu'elle n'existe plus deviendront bénéficiaires de l'ASS ...
Trois de nos rapporteurs ont souligné, chacun à sa manière, le malaise que suscite le coût de ce contrat. Je rejoins assez largement l'analyse de notre collègue Richard, avec toutefois une nuance : contrairement à ce qu'il a dit, ce n'est pas un contrat aidé mais un contrat d'accompagnement, qui revient précisément plus cher qu'un contrat aidé....
Ce n'est pas vrai !
On retrouve ici un problème un peu semblable à celui de l'AER. Le dispositif de l'allocation de fin de formation, qui permettait précédemment de maintenir une rémunération correcte aux demandeurs d'emploi engagés dans un processus de formation un peu long au cours duquel ils arrivaient en fin de droits, a été interrompu puis, après discussion, ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
