Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Ce n'en est pas un. Les amalgames, j'ai dit de quel côté ils étaient venus. Mes chers collègues, en tant qu'élus de la nation, défenseurs de la liberté de circulation et de l'égalité des droits, nous avons le devoir d'abroger cette loi inutile et discriminatoire qui n'honore pas la France. C'est pourquoi je vous invite à voter notre propositio...

Nous nous préoccupons de l'égalité réelle !

Que c'est bien dit !

L'allocation équivalent retraite, créée en 2001, est versée par le Fonds de solidarité aux demandeurs d'emploi qui ont commencé à travailler très jeunes et qui peuvent justifier de la durée de cotisation requise pour l'ouverture du droit à pension à taux plein. L'AER, dont le financement est assuré par l'État, a été supprimée au 1er janvier 20...

Je sais bien que c'est difficile le matin, mais nous sommes en droit d'attendre, à cinq semaines de l'échéance, un début d'explication du Gouvernement. Je n'ai pas besoin de rappeler que cette question épineuse est d'actualité en raison de la réforme des retraites récemment adoptée. Les personnes qui ont eu des carrières longues et pensent lég...

Monsieur le président, je prends acte que le Gouvernement n'a pas répondu à la question que je viens de poser. De la même manière que pour l'AER, rien n'est prévu pour l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ni pour le contrat de transition professionnelle. Or, je rappelle que ce dernier dispositif expire à la fin du mois. ...

Si j'ai bien compris, le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement visant à proroger le dispositif de quatre mois. Mais que se passera-t-il ensuite ? Il semble qu'on se dirige vers une sorte de fusion avec la CRP, dans le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage. C'est une bonne chose que le dispositif ne s'arr...

Fermer le robinet des contrats aidés sous prétexte que nous serions dans un contexte de sortie de crise me paraît une erreur. Cette décision anticipe de façon trop précipitée la fin de la crise et risque d'avoir un effet de bombe à retardement. Je prends en effet le pari que le ralentissement de l'augmentation du chômage au cours du premier sem...

Il y vient déjà !

Sûrement pas ! (L'amendement n° 312, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Soyez ferme, monsieur le président !

Cet article vise à supprimer les exonérations fiscales et sociales appliquées aux indemnités de rupture du contrat de travail dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnel des emplois et des compétences au sein des entreprises de plus de 300 salariés. L'économie entraînée par cette mesure serait de 2 millions d'euros dès 2011 au titre des ...

Très bien !

Ce n'est pas ce que nous faisons !

Ce débat est un peu complexe : c'est la troisième fois que nous le reprenons, pour poursuivre, au gré des amendements, la discussion entamée ce matin. Nous avons déposé un amendement de repli puisque nous souhaitions la suppression de l'article , l'amendement n° 318 rectifié, très proche des amendements identiques respectivement défendus pa...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, par cet amendement de repli, nous nous rallions à la position de nos collègues même si M. Riester a retiré son amendement , qui nous apparaît comme un moindre mal. Un consensus se dessine ; j'espère que le vote le concrétisera. Ainsi, selon tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, la suppression pure ...

Mais si des emplois disparaissent ?

L'article 92 a pour objet de supprimer la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros versée aux bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique qui reprennent un travail après une durée d'activité de quatre mois consécutifs, prime qui a été instituée par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et aux droits et devoirs...

Nous avons évoqué la question du CTP ce matin, puisque j'ai interrogé M. le ministre sur son arrêt, prévu au 1er décembre. Le Gouvernement a déposé in extremis un amendement qui vise à le prolonger de quatre mois. Nous y sommes favorables, mais je m'interroge sur la manière dont le Gouvernement va financer cette prorogation, donc les nouvelles ...

Il s'agit d'un sujet très sérieux. Il se trouve qu'actuellement, avec mon collègue Cherpion, nous rédigeons un rapport sur l'application de la loi sur la formation professionnelle, qui a créé ce fonds paritaire qui ne l'est plus tellement puisque l'État pioche dedans. La loi étant issue d'un accord interprofessionnel, nous avons rencontré les...