Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Alors que notre débat touche à sa fin, je veux souligner la malignité du Gouvernement, qui s'emploie habilement à faire basculer les financements sur les partenaires sociaux. Durant le quart d'heure qui vient de s'écouler, une partie de l'ASS a basculé vers l'UNEDIC certes, il ne s'agit, pour le moment, que de la prime, mais la renégociation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, le budget de l'emploi repose, d'une part, sur une présentation trompeuse des crédits et, d'autre part, sur une vision exagérément optimiste des chiffres de l'emploi. Le Gouvernement n'a de cesse de prétendre que les crédits du budget de l'emploi sont maintenus, voi...

Nous découvrons cet amendement, dont nous comprenons le sens après les explications que vient de donner M. Pierre Méhaignerie. Je suis tout de même un peu inquiet car l'exposé sommaire de l'amendement annonce que, pour 2011, les recettes du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité seront constituées par une dotation de l'État de 10 mil...

Ça recommence !

Décidément, la roche Tarpéienne est proche du Capitole ! En deux jours, on enterre deux fois M. Borloo, si j'ose dire : hier, dans le cadre du remaniement et, aujourd'hui, en mettant fin aux maisons de l'emploi telles qu'il souhaitait les développer.

Plus sérieusement, je veux en revenir à nos méthodes de travail. L'examen des budgets en commission élargie montre ses limites. Dans la discussion, l'opposition n'a disposé que de quinze minutes sur deux heures. Et les amendements ont été examinés séparément dans chaque commission hors la présence des ministres. Nous n'étions donc plus en commi...

Maintenant que nous avons porté un coup mortel ou peu s'en faut aux maisons de l'emploi,

cet amendement vise à sauver ce qui peut encore l'être dans l'Association pour la formation professionnelle des adultes. À cette fin, nous proposons de lui transférer 28,5 millions d'euros pris sur les crédits des contrats d'autonomie. Plus précisément, le dispositif des contrats d'autonomie irait jusqu'à son terme, mais les crédits alloués au...

Nous sommes nombreux à être d'accord sur ce point. Quant à l'AFPA, on en organise la mort la mort lente, allais-je dire, mais sa disparition est de plus en plus rapide.

En effet, les crédits qui lui sont alloués ne dépassent pas 57 millions, alors qu'ils atteignaient 600 à 700 millions il y a quelques années. Certes, depuis lors, on lui a demandé de se placer sur le marché, et c'est désormais aux régions de la financer, si elles le souhaitent elles lui apportent du reste un franc soutien , mais sous forme d...

Nous allons maintenant essayer de faire quelque chose pour les missions locales. Les crédits qui leur sont alloués sont maintenus à hauteur de 179 millions d'euros, soit un montant un peu inférieur à celui du chèque remis à Bernard Tapie cela dit simplement pour donner un ordre de grandeur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourtant, l'année dernière, à la suite des travaux de la commission Hirsch et du lancement du plan « Agir pour la jeunesse », le budget des missions locales a été abondé de 40 millions d'euros, ce qui a permis de recruter environ 1 000 conseillers au printemps. J'ajoute que, dans un rapport sur les missions locales, l'Inspection générale des fi...

 « Pour la même raison que précédemment », a dit Mme Brunel. Mais le cas de figure n'est pas le même. Il s'agissait précédemment de moyens en personnel alloués par le plan de relance : le problème était que les personnes recrutées allaient quitter leurs fonctions peu après les avoir prises. Ici, les crédits sont essentiellement consacrés à une...

Cet amendement vise à abonder les crédits du dispositif local d'accompagnement, qui ne coûte pas cher, mais qui a permis, l'an passé, d'accompagner 7 000 associations et de créer 16 000 emplois. Le ratio, par rapport à la dotation de l'emploi, est de 1 300 euros versés par l'État par emploi créé. Nous ne pouvons qu'encourager ce type de dis...

C'est indécent !

Surtout un débat au sein de l'UMP !

Tout à fait !

Les chiffres !

En dépit de la colère que tout cela m'inspire, je vais essayer de rester calme et de dire les choses simplement. Je crois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous essayez de nous faire croire qu'il s'agit d'une question d'interprétation de l'article L.313-11, alinéa 11, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d...

Or, ce n'est pas du tout le cas. Le fait de vouloir remplacer la notion de non-accès effectif à un traitement dans le pays d'origine par celle d'inexistence d'un traitement modifie complètement la portée, sinon le sens, de l'article L.313-11, qui permettait de protéger des personnes du risque d'expulsion quand on estimait qu'elles n'auraient pa...