Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

C'est n'importe quoi, ça ne le prive de rien !

Je n'ai pas compris, monsieur le ministre, en quoi l'amendement proposé par nos collègues remettait en cause les prérogatives du Défenseur des droits. Cela ne remet rien en cause ! Il s'agit simplement de faire en sorte que le Défenseur des enfants puisse faire des recommandations. Au tout début de la discussion sur le Défenseur des enfants, c...

Je soutiens l'amendement que vient de défendre Mme Antier. Nous sommes passés un peu rapidement sur les amendements précédents et sur le rapport qui doit être présenté chaque année concernant les droits de l'enfant. S'il ne l'était pas par une personnalité qui aurait un semblant d'autonomie on ne peut plus dire « autonome » compte tenu de l'...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, serait assez extraordinaire si elle n'était pas inquiétante ! L'amendement a minima de Mme Antier tend à réparer un oubli et à évoquer de nouveau le Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant. Après une réponse bonapartiste, monsieur le rapporteur, celle-ci est quasiment putschiste ! Vous venez, ...

Je ne veux pas faire de peine à Mme Buffet mais je crains que cet amendement ne soit pas adopté, et finalement c'est peut-être une chance. M. Hunault a en effet posé un vrai problème. Le Défenseur des enfants a visiblement perdu son autonomie, et l'on aura des difficultés avec les institutions internationales. Comme il sera sous tutelle du Déf...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

De quoi s'agit-il ?

Dans la mesure où nous n'avons pas le texte sous les yeux, le garde des sceaux pourrait avoir la délicatesse de nous dire quel est l'amendement adopté sur lequel le Gouvernement entend revenir. Ce serait un minimum de respect pour le Parlement, au moment où nous créons le Défenseur des droits.

Nous avons achevé le Défenseur des enfants !

C'est vous qui les opposez !

Pourquoi n'est-ce pas possible ?

Ça, c'est bien ! (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Une délégation générale, ça existe !

Je concentrerai mon propos sur la question de l'emploi, décrite par tous comme la caractéristique la plus forte des zones urbaines sensibles. Peut-être y a-t-il des effets retard, mais le taux de chômage y est globalement deux fois plus élevé que dans les autres quartiers. De ce point de vue, ce n'est pas une réussite. Comme d'autres orateurs ...

Pour les ZUS !

On ne peut tout de même pas dire qu'il soit très ouvert !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à revenir sur une grave discrimination inscrite dans notre droit et dont je ne suis pas certain qu'elle soit connue de tous nos concitoyens. Au moins notre débat aura-t-il le mérite de les éclairer sur ce point. Il est en effet intolérable de const...

perçus comme des populations marginales de par leur choix de vie. Cet été, le Président de la République n'a pas hésité à rapprocher, dans son discours de Grenoble, la délinquance, les étrangers en situation irrégulière, les Roms et les gens du voyage. Faut-il lui rappeler que ces derniers sont Français depuis 400 ans ? Comment une autorité t...

Le livret de circulation et vous l'avez reconnu, d'une certaine manière s'inscrit dans la droite ligne de l'ancien carnet anthropométrique, qui a conduit à l'arrestation des tziganes en France en 1940.

Je ne peux que vous inviter à voir, si ce n'est déjà fait, Liberté, l'excellent film que Tony Gatlif a consacré à la persécution du peuple tzigane par les forces de l'ordre sous Vichy.