Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement concerne le déroulement de la séance. En fin d'après-midi, nous avons eu un échange très intéressant sur la nécessité de respecter la négociation collective et le dialogue social.

Mais si, monsieur Bur !

À ce propos, je m'interroge sur le déroulement de nos travaux ce soir. En effet, un second texte est inscrit à l'ordre du jour, qui porte sur l'emploi, le développement de l'alternance et les groupements d'employeurs. Or, vous le savez, sur ces questions, il faut une concertation des partenaires sociaux avant que nous ne légiférions, y compris ...

Monsieur le ministre, je crains de vous décevoir un peu car mon rôle va être de pointer les failles, les manques et les dangers des propositions que vous nous soumettez. Certes, vous avez eu la délicatesse de laisser aux parlementaires le soin de se saisir de ces questions, mais elles s'incarnent dans la politique de flexibilité à outrance que ...

C'est la raison pour laquelle je vous prévenais que je risquais de vous décevoir un peu.

Cette proposition, comme cela a été répété, reprend les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars. Elle porte sur le développement de l'alternance dont nous allons parler longuement et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnel...

Qu'on en juge. L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille et susciter la tentation j'ose le dire d'exploiter une main-d'oeuvre à coût réduit, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, où le taux de rupture est déjà de 40 %. Vous souhaitez ouvrir l'...

Que les apprentis soient reconnus « étudiants des métiers », c'est très bien, mais ce ne sont que des mots : il faut qu'ils aient accès à une carte d'étudiant. Ensuite, il faudrait s'adresser aux publics déficitaires : les jeunes femmes, qui ne représentent que 31 %, les niveaux infra-bac, dont le nombre en apprentissage ne dépasse jamais les ...

Bien entendu, une telle réforme doit se faire en concertation avec tous les acteurs et nécessiterait un dispositif de péréquation nationale. Mais elle permettrait que la taxe d'apprentissage arrive directement dans les CFA comme cela était prévu à l'origine sans suivre un parcours que je qualifierai pudiquement de sinueux, qui aboutit à ce ...

Sur environ 7 milliards que coûtait l'apprentissage en 2008, seulement 1,2 milliard provenait de la taxe d'apprentissage. Deuxième piste : conforter les régions dans leur compétence. L'État veut porter, à l'horizon 2015, le nombre d'apprentis de 430 000 à 600 000. Excellent ! Mais, si l'on se fonde sur le coût moyen d'un apprenti en CFA en 200...

Voilà qui serait un signe fort et valorisant pour les jeunes ! Bien évidemment, il faut soutenir les dispositifs d'aide au premier équipement, d'aide aux transports collectifs, d'accès au sport ou à la culture mis en place par les régions, mais il faut peut-être aussi créer une aide générale, une sorte de coup de pouce à l'entrée en apprentiss...

Aujourd'hui, tout le monde sait que celui qui s'engage dans l'apprentissage a peu de chances d'accéder à l'université. Tant qu'il en sera ainsi l'alternance apparaîtra comme une voie secondaire pour ne pas dire d'exclusion. De la même manière, il faut je crois que nous serons tous d'accord développer la mobilité européenne, il est indéniab...

J'insiste, en ce qui concerne l'alternance au sens large, sur le fait que nous restons attachés à une distinction entre le contrat d'apprentissage, pour les jeunes qui n'ont pas connu l'emploi stable, qui reste de l'ordre de la formation initiale qualifiante longue, et le contrat de professionnalisation, qui permet une adaptation rapide à un em...

Pour autant, l'alternance n'est pas la panacée et ne va pas régler à elle seule le problème du chômage des jeunes. En tant que telle, elle ne crée pas d'emplois. Si on la considère comme de l'emploi, c'est une forme de sous-emploi car elle est sous-rémunérée. Nous pensons que, si nous ne voulons pas connaître une situation à la grecque ou à l'...

où les salariés ne sont pas en CDI, alors que c'était le fondement même des groupements d'employeurs : se regrouper pour faire des CDI. Contrairement à ce qui est annoncé dans l'exposé des motifs, les quatre articles de la proposition de loi ne lèvent pas les contraintes relatives à la création des groupements d'employeurs, ils en modifient ...

Il est merveilleux !

Chiche !

L'abondement en 2010 des missions locales dans le cadre du plan d'urgence a permis d'embaucher près d'un millier de conseillers supplémentaires. En quelques mois, nous avons pu mesurer l'amélioration de leur taux de placement en emploi. J'en profite, monsieur le ministre, pour rappeler quelques chiffres, car j'ai été un peu perdu dans ceux que ...

Le plan d'urgence !