Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille
1010 interventions trouvées.
Vous supprimez la dérogation !
Nous sommes donc bien d'accord : des jeunes de quatorze ans pourront désormais avoir un contrat d'apprentissage. En ce qui concerne la question que m'a posée le ministre, je croyais avoir déjà répondu en disant que le DIMA permet, quand on est dans un CFA, de suivre un cursus. On reste donc sous statut scolaire. Vous allez avoir du mal à m'at...
Ça, c'est le travail avant seize ans !
C'est justement pour cela que j'ai présenté l'amendement suivant !
Je suis d'accord !
Je déduis des propos précédents du ministre qu'il n'a pas bien lu cet amendement n° 104. Nous avons eu un débat clair ; nous avons bien posé les choses. Le présent amendement vise justement à répondre au reproche qui m'était fait à l'instant de ne pas aller jusqu'au bout de ma logique. Comme M. Poignant l'a d'ailleurs noté, je suis cohérent : s...
Une double expérimentation avait été proposée dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agissait, d'une part ce qui était une excellente chose , de faire en sorte qu'un jeune en contrat d'apprentissage puisse bénéficier d'une pause quelques mois avant l'examen, tout en con...
Cet amendement a pour objet de prévoir un rapport du Gouvernement pour éclairer la représentation nationale sur les conditions et l'évolution des sources de financement des examens organisés par les CFA.
Il s'agissait d'un amendement d'appel en direction du ministre, puisque, comme je l'ai indiqué tout à l'heure mais je crois qu'il n'était pas encore là , l'organisation des examens n'est plus financée par l'État, ce qui est un problème. Sur le sous-amendement et les entrées et sorties plus souples, il existe une formule qui connaît un dével...
Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur le financement des centres de formation d'apprentis. J'ai déjà signalé hier les problèmes que posent la collecte et surtout le reversement de la taxe d'apprentissage, dont, on s'en souvient, seule une partie à peine plus de la moitié revient aux CFA. Si, comme chacun ici le souhaite, on ...
D'accord avec vous !
Je suis d'accord avec le ministre mais je n'ai pas bien compris si, du coup, il allait saisir ou non le conseil et s'il était favorable à une réforme du financement de l'apprentissage. Notre amendement avait pour but d'appeler l'attention du Gouvernement.
Oui. (L'amendement n° 108 est retiré.)
C'est un amendement de précision, voire un peu plus, de l'alinéa 5 de l'article, selon lequel les « stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». Nous avons déjà acté ce principe dans une autre loi mais, quand le décret est paru, nous avons été déçus dans la mesure où le décret faisait la liste, en pl...
Dans un esprit constructif, je vais retirer mon amendement mais je voudrais profiter de cette discussion sur les stages pour appeler l'attention du ministre sur un problème qu'on n'arrive pas à régler. J'ai interrogé les divers ministres successifs sur la question de la gratification des stages concernant la formation de travailleurs sociaux, ...
Le débat avance finalement, puisque nous sommes d'accord sur le fait que la création des groupements d'employeurs permet de mutualiser les besoins et de créer des emplois. Tout le monde s'accorde également pour reconnaître un intérêt aux groupements d'employeurs à vocation d'insertion et de qualification. Il est cependant évident que les group...
Le transfert de la saisonnalité sur le groupement d'employeurs permet d'échapper à tous les surcoûts liés à l'intérim. Ce n'est pas que nous défendions l'intérim mais par rapport à un dispositif qui va s'apparenter à du prêt de main-d'oeuvre, l'intérim l'OIT l'a reconnu est bien sécurisé dans notre pays et le salarié y gagne un peu plus. L...
Cela ne m'étonne pas.
L'article 11 consacre la création du contrat de sécurisation professionnelle. Il était effectivement urgent de légiférer en la matière, car ce contrat ne survit que grâce à un décret de prorogation à la valeur juridique bien faible. Il convient donc de le prolonger et de le généraliser en le fusionnant avec la convention de reclassement profess...
