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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille


1010 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en préambule, saluer la mémoire de Jean Royer qui, réélu député onze fois consécutives, a siégé trente-neuf ans dans cet hémicycle et dont les obsèques ont eu lieu ce matin à Tours, ville dont il fut maire pendant trente-six ans. Je voulais aussi rappeler qu'il fut, comme é...

J'ai quelques scrupules à m'exprimer après Jean-Jacques Urvoas, qui a brillamment résumé l'essentiel des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat,. Mais je veux dire à mon tour que nous nous trouvons face à une occasion manquée. Notre groupe a participé de manière constructive au débat, mais nous nous sommes heurtés à un refus du Gouvernement...

Vous avez mis en avant la Constitution pour vous opposer à nos propositions ; pour notre part, nous affirmons que la France aura des difficultés au regard de conventions internationales dont notre pays a pourtant été le promoteur. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je partage les remarques faites par mes collègues Pinte et Mamère. Nous avons tous compris que cet alinéa porte en fait, de façon un peu honteuse, sur les ressortissants des pays de l'Est, et en particulier sur les Roms : pour vous, c'est une manière de donner un cadre juridique à la lutte que vous avez souhaité engager contre les Roms. Je vou...

Cet article vise à restreindre le droit au séjour des étrangers gravement malades. La protection actuelle des étrangers gravement malades est déjà encadrée par des conditions et une procédure très stricte, déjà rappelée et qui concerne, après douze ans d'application, un nombre d'étrangers qui s'est stabilisé, voire qui régresse légèrement. Ra...

C'est le dernier amendement à l'article 20, dont on voit bien qu'il doit être adopté sans modification. Ce n'est pas un a priori de notre part, mais force est de constater qu'il s'agit d'un défenseur désigné par le chef de l'État, qui apprécie seul s'il doit intervenir, qui ne motive pas son refus, qui n'indique pas, comme le faisait le Médiat...