Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Monsieur Vercamer, s'agissant des minima sociaux, ce n'est pas ainsi qu'il faut comprendre l'exposé sommaire de notre amendement.

Je me suis fait la même réflexion que vous. Je vais donc m'expliquer. Notre argumentation résulte, en l'occurrence, de nos précédents amendements, qui tendaient à octroyer aux apprentis la carte d'étudiant et non celle d'étudiant des métiers , dont on ne peut cumuler le bénéfice avec les minima sociaux. D'autre part, j'ai bien entendu l'arg...

Oui.

Nous craignons que l'expérimentation actuelle, qui consiste à confier l'inspection de l'apprentissage aux chambres consulaires, ne débouche sur une généralisation, selon la tendance actuelle qui est de généraliser avant même la fin d'une expérimentation et sans s'entourer des garanties nécessaires. La stratégie consistant à confier aux chambre...

M. le rapporteur l'a dit : nul besoin d'un article de loi pour créer ce portail. Il pourrait d'ailleurs être très simple, puisque les régions disposent déjà de tout ce qu'il faut pour traiter la question de l'alternance. Il faut donc juste coordonner l'ensemble au niveau national. La réalité est tout à fait anecdotique : c'est que, comme le Pr...

Nous soutenons ces amendements. Certes, il y a un frein culturel dans les collectivités territoriales en raison de la règle du concours, mais il existe aussi un autre obstacle, lié à la différence de coûts. Pour ma part, j'avais déposé un amendement plus modeste puisque je ne proposais qu'un objectif de 1 %, reprenant en cela la proposition de...

Nous avons eu deux fois la même réponse et je vais donc reposer la question, car le sujet est sérieux. La clause sociale des marchés publics figure aux articles 14 et 53 du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 14, toutes les entreprises peuvent soumettre en précisant comment elles répondent à la clause sociale, généralement soi...

Et de trois !

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage. On nous dira que c'est une souplesse, une faci...

C'est que vous n'avez pas compris ce que nous voulons !

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant ...

Ça va se gâter !

C'est bien ce qui nous inquiète !

Nous sommes face à un vrai problème. En la matière, nous devons essayer d'avancer progressivement. M. Cherpion a pris tout à l'heure le cas du département des Vosges, dont il est l'élu. La réponse passe par la création d'un groupement d'employeurs. Vous savez aussi que les GEQ, c'est-à-dire les groupements d'employeurs qualifiants, sont une gr...

Il faut former correctement le jeune pour qu'il puisse gagner en autonomie. Mes chers collègues, réfléchissez donc à toutes les contraintes que vous allez créer pour régler peut-être quelques situations. Dans d'autres branches, nous souhaitons éviter des dérives et valoriser l'apprentissage.

Puisque le débat est bien engagé, je m'inscris également sur l'article, monsieur le président. Je remercie Serge Poignant, car il a bien posé les données du problème. Je vais essayer de lui montrer que ce n'est pas du dogmatisme, mais de l'attachement à certains principes de notre pays, qui sont connus de tous. Par ailleurs, il semble croire ...

Oui.

Mais si !

Si !

Ayant été traité de menteur, monsieur le président, je souhaite répondre. Monsieur le ministre, monsieur Poignant, je vous pose une question très simple : si vous adoptez cet article, comme je le crains, y aura-t-il, à la rentrée prochaine, des jeunes de quatorze ans en contrat d'apprentissage ? La réponse est oui. Je n'ai donc pas menti. Cet...