Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, co...

Ce débat est amusant ! J'ai, en effet, tendance à trouver que Mme la ministre a, d'un certain point de vue, raison

concernant, notamment, le respect des compétences entre l'État et les régions. Toutefois, ne pas préciser les modalités de répartition risque d'être source de nombreux contentieux, chaque employeur pouvant déplorer de ne pas avoir reçu sa prime. Nous devons trouver une solution, sauf à hypothéquer le dispositif que vous essayez de mettre en pl...

Je retire l'amendement, mais permettez-moi de noter qu'un problème ardu demeure, qui rend difficile l'apprentissage saisonnier tel que vous le souhaitez. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Bonne question.

Exactement.

Nombre de contentieux ne manqueront pas d'apparaître avec ce dispositif, dont nous avons déjà expliqué qu'il serait difficile à mettre en oeuvre. Cet amendement nous semble justifié et a d'ailleurs été adopté en commission.

Je rappelle qu'il s'agit du secteur de la restauration, où le taux de rupture est de 40 %. Nous sommes en train de créer le contrat d'apprentissage saisonnier saisonnier au sens qu'il ne durera qu'une saison... (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Non, ce n'est pas une bonne idée !

Le groupement d'employeurs permet de régler cette situation.

Je donne acte à Mme la ministre de ses interrogations, notamment sur les OPCA. Nous ne sommes pas favorables à un rapprochement trop poussé des deux voies de l'alternance. Il me semble qu'il existe deux outils, deux philosophies qui ont toutes deux leur intérêt, et que les rapprocher à l'excès n'est pas une bonne idée. Nous n'étions pas d'acco...

Ce n'est pas un argument !

Dans les faits, il l'est !

Vous poussez votre folle logique jusqu'à étendre le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. J...

L'intérim n'est pas un métier !

Il a donc quatorze ans !

Il a donc quatorze ans.

Mais pas avant seize ans.

Ah bon ? Les fonctionnaires n'ont pas d'avenir alors.

Notre collègue Muzeau a dit l'essentiel. Il s'agit d'introduire un cas supplémentaire de renouvellement du contrat de professionnalisation : lorsque le bénéficiaire du contrat prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Mais nous considérons qu'il y a un risque de dérive grave. Il faut en effet éviter que le contrat de professionnal...