Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

J'avoue que tout cela a pu me paraître un peu lointain, jusqu'à ce qu'une personne vienne me voir à ma permanence, lundi dernier. Il s'agit d'un Algérien souffrant d'un problème de santé assez grave,

soigné à l'hôpital peut-être par des médecins originaires de son pays

et qui vient de se voir signifier l'obligation de quitter le territoire français. Il est indiqué, sur le certificat médical qui lui a été demandé, que la pathologie dont il est atteint se soigne dans les hôpitaux d'Algérie. Mais on sait bien que s'il retourne dans son pays, alors qu'une partie de sa famille est installée et bien intégrée en Fr...

il n'aura plus accès aux soins et décédera dans quelques semaines ou quelques mois, privé de soins et loin de sa famille ! C'est cela que vous allez voter si vous changez ces quelques mots !

Qui doit rédiger la Charte ? Pour prétendre à la naturalisation, le texte rappelle que la personne doit justifier de son assimilation à la communauté française. Si, à l'issue de ce contrôle d'assimilation, elle a satisfait à toutes les exigences, on lui donnera à signer une Charte des droits et devoirs du citoyen français. Comment la signatur...

Vous allez dire que je suis obsédé par cette charte. Je suis toujours inquiet de savoir comment et par qui elle sera rédigée. Mais je souhaite ajouter une remarque, parce que quelque chose m'a peut-être échappé. Si j'ai bien compris, les naturalisés ont la charte et ils la signent. Les autres, ils l'ont mais ils ne la signent pas. Il y a là un ...

J'essaie d'aller un peu plus loin dans mon interrogation. Mon collègue Dufau a posé la bonne question, celle de la suite qu'entraîne le fait de signer la charte : quelle est son opposabilité ? Finalement, il faut s'interroger sur les raisons pour lesquelles vous la faites signer. Il y a tout un tas de textes que nous ne signons pas et que nous ...

Et avec nous ?

Ce n'est pas vrai !

Nous sommes curieux de savoir ce qu'en pense M. Bertrand.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons poursuivait trois objectifs : premièrement, mesurer l'audience syndicale dans les TPE ; deuxièmement, créer des commissions paritaires régionales facultatives ; troisièmement, reporter la date des élections prud'homales. Pu...

mais qui sont toutes-puissantes dans les instances paritaires existantes

, où elles ne laissent que peu de place aux organisations de l'artisanat et aux représentants des TPE.

Notre démocratie sociale se caractérise par une surreprésentation du MEDEF qui n'est justifiée ni démocratiquement ni économiquement, et qui empêche l'émergence d'une représentation patronale plus accordée à l'économie réelle. Peut-on continuer de laisser la négociation sociale largement à la main de ceux qui délocalisent et licencient le plus,...

Nous étions prêts à soutenir le projet de loi, même si les dispositions qu'il contenait sur la représentativité des salariés des TPE étaient minimales. Mais, sans la création des commissions paritaires territoriales, il se réduit à un complément baroque à la loi du 20 août 2008, censé lui éviter la sanction constitutionnelle. Il prive les salar...

Mes chers collègues de la majorité, ne trouvez-vous pas troublant cet acharnement du MEDEF et de la CGPME à empêcher les plus petites entreprises de s'organiser ? Telle est la question que vous pose l'UPA, qui vous conjure de rétablir l'article 6.

En supprimant cet article, vous croyez peut-être de bonne foi, pour certains d'entre vous protéger les petites entreprises de je ne sais quelle intrusion, de je ne sais quelle ingérence fantasmée, alors que, je le rappelle, chaque salarié peut se syndiquer.

Votre peur du syndicat dans l'entreprise est bien un fantasme.

En réalité, vous protégez la position dominante du MEDEF et de son supplétif, la CGPME, au détriment des salariés et des employeurs de petites entreprises qui souhaitent faire progresser le dialogue social pour mieux s'organiser face aux contraintes et aux incertitudes de la sous-traitance.

Votre conception paternaliste des relations sociales, vos positions réactionnaires et votre alignement sur le grand patronat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) condamnent les TPE à une sous-traitance démocratique que nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)