Interventions en commissions de Jean-Patrick Gille

Je comprends l'argument de Bernard Debré sur le rôle propre des scientifiques mais je pense qu'il en tire des conséquences excessives. Les médecins ne sont pas en mesure d'établir une causalité directe entre une exposition aux radiations et un cancer car il faudrait expliquer comment l'une entraîne l'autre ; mais il y a des statistiques qui éta...

C'est pourquoi nous souhaitons que le débat se poursuive sur cette proposition de loi qui est une initiative consensuelle et s'inscrit dans la volonté de revalorisation du rôle du Parlement qui a inspiré la récente révision constitutionnelle.

Voilà un exercice budgétaire marqué par l'improvisation ! La baisse de 5 % des crédits et la prévision d'une baisse équivalente les deux années suivantes semblent en effet attester que vous n'avez pas prévu la crise financière et ses conséquences sur l'économie, notamment les licenciements qui vont durement frapper notre pays. Ce budget est don...

Il a été question de faire de la formation dans les contrats aidés.

Des crédits supplémentaires y seront-ils consacrés, notamment pour les collectivités locales ?

Nous allons voter pour cet amendement car nous sommes favorables à la poursuite de l'expérimentation. Je voulais simplement faire remarquer que si nous avons compris que le « CTP plus » correspond au dispositif expérimenté aujourd'hui, nous n'avons pas bien saisi ce que recouvre le CTP qui n'est pas « plus » Je tiens aussi à souligner que les...

Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'emploi d'être rémunérés jusqu'à la fin de leur formation lorsque leurs droits à l'assurance-chômage sont épuisés. Les explications du rapporteur et du secrétaire d'État chargé de l'emploi au cours de l'audition de ce dernier ne nous ont pas convaincus. Je pense en effet que la suppressio...

De fait, cet amendement, qui trouve son origine dans le rapport précité de Mme Dalloz, prend pour point de départ les disparités considérables de financement que l'on peut constater, disparités pouvant conduire à décrédibiliser les maisons de l'emploi. Mais les critères proposés sont-ils les bons ? Par-delà cet amendement, il existe en effet un...

(SRC) Mme Catherine Lemorton (SRC) M. Michel Issindou (SRC)

a considéré que le présent texte est inutile et incertain. Il est inutile car il existe déjà des règles quant aux obligations des demandeurs d'emploi. Il est en outre incertain, car il ne permet pas d'apporter au dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d'emploi les précisions souhaitées par le gouvernement. Bref, c'est un texte d'af...

a fait remarquer qu'il ne s'agit pas d'un simple amendement de cohérence, mais bien d'un amendement de fond car si le demandeur d'emploi est obligé de signer l'actualisation de son PPAE, cela revient à lui faire approuver une baisse de ses prétentions.

a souligné l'importance de la prise en compte de ces deux éléments.

a estimé que l'on devrait viser à la fois les « compétences » et les « qualifications ».

a confirmé que les salariés sont attachés à l'approfondissement du dialogue social au sein des entreprises, la mise en place des 35 heures ayant d'ailleurs permis d'engager de larges négociations dans ce domaine. Toutefois et il s'agit là d'une question très différente les salariés pourraient être beaucoup plus réservés quant à l'ouverture...

a souligné la différence de connotation entre ces deux notions : davantage que la portée esthétique, c'est bien la portée symbolique qui est en jeu.

a jugé curieuse la proposition du rapporteur, dans la mesure où la vie personnelle et familiale relève de la sphère privée. Dès lors que cet aspect de la vie privée du salarié pourrait être évoqué au cours de l'entretien, on ne voit pas pourquoi le rapporteur ne propose pas que soient également discutées, à l'occasion de cet entretien, la vie s...

Je ne sais pour ma part si le texte est historique encore que chaque texte de M. Xavier Bertrand soit présenté ainsi... , mais il y a en tout cas quelque chose d'idéologique à vouloir renverser les normes. Cette volonté sera au coeur du débat auquel nous allons nous livrer dans la chaleur de l'été il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur...

s'est interrogé sur la pertinence de faire figurer dans la Constitution le nombre des commissions permanentes. Dans la mesure où il est envisagé de revaloriser le rôle du Parlement, pourquoi ne pas lui laisser la liberté sur ce point ? Si la charge de travail de la commission est incontestablement trop lourde, le passage de six à huit commissi...

a regretté le changement d'horaire de la réunion de la commission qui a surpris plusieurs de ses collègues socialistes et ne leur permet pas de suivre l'intégralité des débats sur la motion de censure, ce qui explique leur absence en cet instant. Lors de l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famil...

a indiqué que son groupe envisage aussi de déposer un amendement en ce sens.