Interventions en commissions de Jean-Patrick Gille

Je vais retirer mon amendement au profit de celui du rapporteur, qui va dans le même sens, mais on pourrait peut-être préciser que la commission comprend des experts scientifiques.

Il s'agit à nouveau des possibilités de recours juridictionnel du demandeur. Nous craignons la lourdeur du processus de recours devant le tribunal administratif. Nous proposons que la cour d'appel de Papeete soit compétente lorsque le demandeur réside en Polynésie française et que la cour d'appel de Paris le soit pour les autres demandeurs.

Nous proposons de rédiger ainsi le titre : « Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». Symboliquement, ce serait important. Les victimes et leurs associations seraient certainement sensibles à ce mot « reconnaissance ».

Dans le vote sur l'ensemble, mon groupe s'abstient, dans l'attente de la suite du débat.

Ce texte apporte deux demi-mesures : la prorogation de l'AER et le contrat de professionnalisation. Ce sont des demi-mesures car dans les deux cas, vous revenez sur des choix malheureux faits par la majorité à l'automne 2007. Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabil...

Nous comprenons à la fois l'objet de l'amendement et son effet. Nous y sommes donc farouchement opposés.

Je veux bien croire à la pureté des intentions du rapporteur mais j'insiste sur le fait que, s'il faut effectivement analyser les choses du point de vue du prêteur, il faut également observer les intentions de l'emprunteur. Il peut en effet se créer des effets de substitution. Par exemple, il existe déjà un contrat de mise à disposition de sala...

Mais cet article s'inscrit dans un chapitre intitulé « Interdiction », dans un titre traitant du « prêt illicite de main-d'oeuvre » ! Vous ouvrez la porte à une généralisation de ces opérations.

Mais le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui ne se rompt pas aussi facilement. Cet amendement ne porte en fait que sur la période d'essai, comme le prouve la référence à l'article L. 6222-21 du code. Ce qui n'empêche qu'il faut réellement permettre à un apprenti qui perd son maître de poursuivre sa formation. Certains conseils ...

Etes-vous sûr, monsieur Charpy, que vous avez les moyens nécessaires pour réduire le nombre de personnes suivies par chaque conseiller et pour assurer le suivi des bénéficiaires du RSA, alors même que les trois quarts de vos ressources proviennent de l'Unédic, dont chacun connaît les difficultés dans la conjoncture actuelle ? Je ne comprends pa...

En dépit de l'excellent climat régnant entre ses membres, cette mission a posé un problème de méthode tant en raison de la densité de ses travaux et du nombres d'auditions menées en un mois que du glissement de son champ sur trois thèmes différents : les écoles de la deuxième chance, la diversité et l'accès à l'emploi des jeunes. Au sujet des ...

La mission a ainsi repris les idées de création d'un délit d'entrave à l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), d'institution de délégués régionaux de celle-ci et d'insertion du thème de la lutte contre les discriminations dans les négociations obligatoires d'entreprise. Un accord unanime s'es...

En tout état de cause, compte tenu de ce que nous avons dit précédemment, le groupe SRC s'abstient sur le rapport.

Dans quelle mesure ce débat ne s'apparentera-t-il pas à une forme de discussion générale ?

Nous débattons aujourd'hui d'un vrai sujet, celui de l'articulation entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi. Ce débat doit être engagé ne serait-ce que parce que, on le voit bien, la juxtaposition des noms « Pôle emploi » et « maisons de l'emploi » peut induire une confusion dans l'esprit des demandeurs d'emploi, qui ne savent pas toujours...

Il est dommage que la première phase du débat en séance publique, que l'on peut qualifier de mini-débat général, ne permette de s'exprimer qu'à des membres de la majorité.

Je m'interroge sur le fait de savoir si la vendeuse d'une boulangerie qui travaillera le dimanche sera payée double.

Le groupe SRC s'est abstenu lors de la présentation des conclusions du rapport devant la mission d'information, En revanche, nous ne sommes pas opposés à sa publication. Il faut féliciter la rapporteure pour l'importance du travail mené, qui se mesure d'abord au nombre d'auditions mais aussi à la volonté de balayer l'ensemble des sujets, en ac...

Nous sommes au coeur du débat. Pour ma part, j'ai essayé de développer le droit à la deuxième chance et je pense qu'il faudrait creuser la piste du droit différé à la formation et rapprocher le contrat épargne-temps, le droit à la formation et le contrat de transition professionnelle cher à Gérard Cherpion. En rapprochant ces trois concepts, on...

Cette proposition de loi repose sur trois principes simples : elle établit tout d'abord un principe de présomption de lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais et accidents nucléaires, elle prévoit un régime d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires en créant un fonds d'indemnisation, établisse...