Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Séance du 16 juillet 2008 à 14h45
La séance
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi – n° 1005 :
Titulaires
Suppléants
M. Pierre Méhaignerie
(UMP)
M. Benoist Apparu
(UMP)
Pas de candidat
(GDR)
M. Jean Mallot
(SRC)
M. Francis Vercamer
(NC)
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail – n° 969 rectifié :
Titulaires
Suppléants
M. Pierre Méhaignerie
(UMP)
(UMP)
M. Dominique Tian
(UMP)
M. Benoist Apparu
(UMP)
M. Michel Issindou
(SRC)
M. Christian Eckert
(SRC)
M. Jean Mallot
(SRC)
M. Christophe Sirugue
(SRC)
Pas de candidat
(GDR)
M. Alain Vidalies
(SRC)
M. Francis Vercamer
(NC)
La commission a désigné M. Denis Jacquat rapporteur d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites.