Interventions de Jean-Michel Ferrand
173 interventions trouvées.
La loi ne porte que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif, mais si certaines des dispositions de cet accord l'étaient, ce serait très intéressant ! C'était une simple remarque en forme de boutade provocatrice Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1981).
L'accord porte sur la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme. Une évolution des règles d'extradition entre la France et Israël est-elle intervenue ou en cours ? J'ai souvent constaté des difficultés dans ce domaine.
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a présenté le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, qui vise à atteindre un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées tant dans le secteur privé que dans la fonct...
Au moins, tout va mieux qu'à l'époque où vous étiez aux affaires ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Quant aux employeurs, quels progrès ont-ils réalisés en matière d'emploi des personnes handicapées, non seulement dans le secteur privé mais aussi dans la fonction publique, qui se doit d'être exemplaire dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce rapport est passionnant mais inquiétant. On peut se demander s'il existe vraiment un droit international dans le domaine de la prolifération. Chaque fois qu'un sujet délicat se présente, on nous explique qu'aucun droit n'est applicable, qu'il s'agisse de l'intervention militaire des États-Unis en Irak, de la reconnaissance du Kosovo ou du ré...
M. Boucheron est devenu gaulliste.
Quelque chose a-t-il été prévu pour les Harkis, notamment quant à leur possibilité de rentrer en Algérie sans être déférés devant les tribunaux ?
Ce qui est excessif est insignifiant !
Sur la question de l'emploi des handicapés dans les entreprises, nous avons voté la loi de juillet 1987, qui institue notamment des quotas pour les entreprises, mais elle n'est pas assez coercitive pour être pleinement respectée, en particulier quant aux amendes qui ne sont pas suffisamment dissuasives. Je suis assez ennuyé car le texte qu'on n...
Je salue le remarquable travail de mes collègues et je souhaiterais savoir comment se financent les taliban : via les wahhabites ? grâce à l'Arabie saoudite ? au moyen du trafic de drogue ? Par ailleurs, quelle intervention de l'Iran peut-on attendre ? Enfin, l'armée afghane a-t-elle, à court ou moyen terme, les moyens de contenir seule les tal...
Quel est le résultat ?
Dès que les forces internationales se seront retirées du Kosovo, la Serbie y reviendra. Elle attend d'ailleurs la décision des instances internationales à propos de la légalité de l'indépendance du Kosovo et, quel que soit le verdict, il faut s'attendre à des soubresauts, au Kosovo voire en Transnistrie et ailleurs. Hormis une centrale électri...
Sur quelles forces économiques, politiques et sociales Andry Rajoelina peut-il s'appuyer ? Quel est le rôle de l'Union africaine et de la SADC dans ce conflit interne ? Qui pourrait être le troisième homme ?
Celles-là mêmes que vous employez !
La question du foncier est en effet essentielle : en l'absence d'accord entre les Etats, les entreprises risquent de ne pas être reconnues comme propriétaires des locaux qu'elles auront construits, par exemple.
Existe-t-il dans l'accord une clause relative à la propriété foncière ? Si son article 3 proclame l'encouragement et l'admission des investissements sur une base réciproque, rien n'est dit de la question du foncier. Il serait souhaitable que tous les rapporteurs de projets de loi autorisant l'approbation d'accords de ce type se penchent sur le ...
Comment expliquez-vous le déclin brutal du tourisme aux Seychelles ? Pour quelle raison un groupe hôtelier comme Accor n'est pas plus implanté aux Seychelles ?
À mardi !
