Interventions de Jean-Michel Ferrand

Et comment !

Après la série de conventions relatives à la lutte contre les paradis fiscaux que nous avons étudiées ces dernières semaines, nous restons encore sur les questions fiscales, mais sous un angle un peu différent. Il nous est en effet demandé de nous prononcer sur l'accord que la France a signé le 4 décembre 2007 avec le Kenya pour éviter les doub...

Le Kenya a concédé des taux d'imposition inférieurs aux taux prévus par le droit interne kenyan et surtout plus faibles que ceux que ce pays ait jamais concédés à un partenaire conventionnel de l'OCDE : alors que le réseau conventionnel kenyan prévoit pour les pays de l'OCDE des taux compris entre 15 et 25 %, l'accord avec la France prévoit que...

Il n'existe pas d'impôt sur la fortune au Kenya. Pour ce qui est du lieu d'imposition, il relève de l'application de la notion d'établissement stable, laquelle renvoie à six mois de présence sur le territoire kényan, durée inférieure à celle retenue dans les pays de l'OCDE.

La présence française est forte d'une cinquantaine d'implantations dans des secteurs très diversifiés : matériaux de construction, télécommunications, distribution d'hydrocarbures, agriculture (café, fleurs), banque, transports, automobile mais les groupes français souffrent d'une faible notoriété , chimie, pharmacie avec notamment Sanofi ...

Nos exportations vers le Kenya ont diminué de 6,5 % entre 2008 et 2009 et nos importations de 19,5 %. Notre excédent commercial, qui occupe le 52ème rang parmi nos excédents commerciaux, est de 78 millions d'euros. Le Kenya est notre 103e client et notre 104e fournisseur seulement, mais notre principal partenaire commercial en Afrique de l'Est.

Aucun accord ne permettait jusqu'ici d'organiser des relations entre les services fiscaux des deux pays.

Les négociations ont été conduites à un rythme normal, pour parvenir à des concessions mutuelles. Le processus de ratification a en revanche été long. La commission adopte sans modification le projet de loi (no 2319).

Les systèmes d'impôts locaux sont-ils identiques ? Quel est l'intérêt pour nous d'en avoir connaissance ?

Le traité prévoit que chaque opération donne lieu à la constitution d'une force de gendarmerie : faut-il en conclure qu'EUROGENDFOR ne disposera d'aucun vivier de personnels spécifiquement formés mais fera exclusivement appel aux unités volontaires pour telle ou telle opération ? Dans ces conditions, cette force ne risque-t-elle pas d'être dépo...

Vous n'y croyez même pas !

La différence avec votre texte, c'est qu'il prévoit une suspension des allocations immédiate !

Je voudrais revenir sur le rôle de la Turquie et sur le fait qu'on ne doit pas lui donner le sentiment qu'on la repousse. J'aimerai également savoir comment est appréciée la position diplomatique syrienne. La Syrie a-t-elle apporté effectivement une aide logistique ou matérielle aux responsables d'attentats en Irak ? Cela étant, comme le dit Da...

Zéro !

J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de me rendre en Azerbaïdjan depuis 1991, et plusieurs fois encore l'an dernier. Ce pays est en pleine expansion. Sa transformation, en l'espace d'à peine vingt ans, est proprement extraordinaire. La corruption existe certainement. Mais Bakou s'embellit d'année en année et les infrastructures se multiplien...

Le Yémen est un pays pauvre, mais fascinant. En tant qu'observateur lors des élections législatives de 2003, j'ai pu constater combien les atouts de cette ancienne Arabie heureuse sont nombreux : l'agriculture pourrait y être florissante, comme le tourisme à condition d'éviter toute provocation : tous les Yéménites à partir de dix ans sont ar...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, vous étiez hier à Saint-Ouen, pour participer à la destruction de 7 tonnes de résine de cannabis, qui avaient été saisies le 31 janvier dernier à Gonesse, et de près de 100 ...

Je souhaiterais connaître l'état des relations entre l'Ethiopie chrétienne et le Soudan. De plus, je voudrais faire remarquer, concernant la décision de la Cour pénale internationale, que vous avez cité beaucoup de témoignages incitant à ne pas poursuivre les actions engagées, afin de ne pas réveiller la menace Al Qaida, et laisser les acteurs ...

Les Balkans donnent toujours lieu à des débats extraordinaires. Il y a deux ans, je m'interrogeais sur le devenir du Kosovo et aujourd'hui les motifs de scepticisme ne manquent pas : les progrès économiques du Kosovo sont inexistants, il n'y a qu'une économie souterraine ; en l'absence d'indépendance de jure, l'incertitude pèse sur les conséque...

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « chrétien sioniste» ? Par ailleurs, ne croyez-vous pas que l'antagonisme religieux est encore plus virulent lorsqu'il oppose des personnes issues du même creuset Serbes et Bosniaques, Irlandais catholiques et protestants, Sunnites et Chiites au Moyen-Orient ? Comment faire disparaître les ...