Interventions en commissions de Jean-Michel Ferrand

Monsieur le ministre de la défense, nous avons, hélas, assisté ensemble aux funérailles de deux soldats du deuxième régiment étranger de génie stationné dans ma circonscription, tués en Afghanistan par des éléments infiltrés dans l'armée nationale afghane. L'incorporation de nouvelles recrues devrait se ralentir, a-t-on annoncé. Au-delà, de que...

Monsieur le ministre de la défense, nous avons, hélas, assisté ensemble aux funérailles de deux soldats du deuxième régiment étranger de génie stationné dans ma circonscription, tués en Afghanistan par des éléments infiltrés dans l'armée nationale afghane. L'incorporation de nouvelles recrues devrait se ralentir, a-t-on annoncé. Au-delà, de que...

La contestation violente à laquelle on assiste ces derniers temps en Égypte est-elle organisée ? Si oui, par qui ? Ou au contraire est-elle spontanée et sans avenir ? Y a-t-il en Égypte un leader charismatique susceptible de tirer profit du flou de la situation et de confisquer le pouvoir ? Voyant la situation actuelle en Égypte, on ne peut s...

Y a-t-il des oppositions structurées et des figures charismatiques qui émergent pour exercer un leadership ? La Turquie jouant un rôle de plus en plus important au Moyen-Orient, assiste-t-on au retour de la diplomatie ottomane ?

Je souhaiterais revenir sur l'attitude des Pays-Bas. Ils voulaient se blanchir de leur attitude lors des massacres de Srebrenica et n'ont manifestement pas eu une attitude normale à l'égard des Serbes. Par ailleurs, où en est l'enquête sur la disparition présumée de Serbes au Kosovo pour un trafic d'organes, dont l'existence, si elle était avér...

Il a été dit qu'il n'y avait pas d'antisémitisme de la part de l'Etat iranien mais nous n'avons pas abordé l'attitude de l'Etat vis-à-vis des minorités chrétiennes. Y a-t-il une minorité chrétienne et quel est le statut des chrétiens dans ce pays ?

Je réitère la question de M. Lecou : quelle est la position de la Pologne au sujet de la suppression des droits de plantation viticole ? Cette décision de la Commission est à mon sens une erreur monumentale et une faute grave envers ceux qui font des produits de qualité. Vous avez parlé des achats immobiliers réalisés par les Polonais en Allem...

Certes, il n'y a pas d'obligation de transférer la personne présumée coupable, mais même dans d'autres parties de l'accord, on constate l'emploi très fréquent du conditionnel. Il n'y a donc rien de certain.

Je m'interroge, comme M. Loncle, sur les accusations de Dick Marty contre les dirigeants de l'UCK, accusés de s'êtres livrés à un trafic d'organes. Si les faits ne sont pas avérés, ceux qui ont été mis en cause doivent être rapidement disculpés. Dans le cas inverse, êtes-vous prêt à porter ce dossier sur la place publique, malgré les réticences...

Vous avez indiqué que plusieurs députés serbes étaient élus au Parlement kosovar. Cela résulte-t-il de dispositions constitutionnelles tendant à réserver des sièges aux minorités comme cela existe dans d'autres pays ?

Le 4) du 1 de l'article 3 de l'accord vise la conception, la réalisation et l'acquisition des matériels d'armement. Cette rédaction permet-elle de privilégier l'acquisition de matériels fabriqués par l'autre partie à l'accord, ou plus précisément la Slovaquie devra-t-elle privilégier le matériel français ? J'ai en mémoire l'acquisition par la P...

Sans parler d'exclusivité, il est dommage de ne pas prévoir que le matériel de l'autre partie sera privilégié pour les acquisitions.

La Turquie a longtemps été un partenaire privilégié d'Israël, avec lequel vous organisiez des manoeuvres communes. L'année dernière, elles ont été gelées après les événements à Gaza. Qu'en est-il de vos relations avec ce pays devenu un acteur incontournable au Moyen-Orient ?

Au sein des nouveaux partis, voit-on émerger quelques personnalités politiques charismatiques ? En cas de conclusion d'un accord conférant à la Tunisie un statut privilégié, les produits agricoles tunisiens obtiendront la liberté de circulation vers l'Union européenne. J'attire l'attention de tous sur la nécessité d'établir un calendrier pour ...

Pourriez-vous nous préciser la part des différentes religions au Soudan et celle des nombreuses composantes ethniques ? Vous avez indiqué que l'armée était la seule force organisée. N'existe-t-il pas de partis politiques ?

Les élections, dont vous nous avez dit qu'elles étaient sujettes à caution, ont-elles été suivies par des observateurs internationaux ? Ont-ils eu les moyens d'exercer leur mission ? Quelles ont été leurs conclusions ?

L'Irak privilégie-t-il les achats de matériels français ou bien se diversifie-t-il ? Les Mirage ont été vus comme l'une des raisons de la bonne tenue de l'armée irakienne contre l'Iran, mais le rapport ne fait pas mention de ces avions de chasse. Ont-ils été détruits ?

Les forces de la place Tahrir, qui ont fait tomber le pouvoir en place, sont-elles organisées et responsables politiquement, ou nées d'un mouvement spontané et passionné, qui n'a pas d'avenir politique ? Certaines figures représentatives de la contestation ont-elles surgi, qui pourraient s'asseoir à la table des négociations ?

Nous sommes unanimes à trouver séduisant l'objectif donné à l'Institut français de fédérer et dynamiser la culture française. La culture est un élément essentiel pour les relations avec non seulement les pays mais aussi leurs futurs chefs d'État. Sur ce point, j'ai appris hier avec déception que la plupart des ambassades auprès des pays d'Améri...

Je voudrais revenir sur les propos de M. Lefort. Je rappelle tout d'abord que les observateurs ont reconnu et mis en évidence des carences qui placent ces élections loin des critères internationaux. Quant au rapport Marty, c'est une bombe. Si ce qu'il dit est vrai, on ne voit pas comment les personnes impliquées vont pouvoir continuer à diriger...