Interventions de Jean-Michel Clément

Nous devons savoir ce que deviendront les salariés laissés sur le bord du chemin en dépit des mesures d'accompagnement.

Alors on ne parle plus des salariés ?

Cet amendement vise à supprimer le délai fixé à cinq ans pendant lequel l'intégration dans les professions voisines pourra être possible. Il est nécessaire de faciliter au maximum la reconversion des personnes privées d'emploi du fait de cette réforme. Une barrière temporelle va à l'encontre de cet objectif.

Mais les situations individuelles sont des plus variées. Pourquoi se priver ainsi de professionnels compétents au bout de cinq ans ?

De nombreux stagiaires, par manque d'information, ne sont pas inscrits immédiatement sur le registre du stage tenu par la Chambre nationale des avoués. Nous proposons donc que le délai d'un an requis courre à compter de l'embauche dans une étude.

Cet amendement prévoit que l'inscription au barreau sera de droit sur simple demande de l'intéressé.

Inscrire explicitement cette disposition dans la loi permettrait d'écarter tout souci.

Cet amendement précise que c'est la partie au procès, non le professionnel, qui pourra faire le choix de se séparer de son avocat durant la période transitoire.

Il s'agit de préciser que les conditions dans lesquelles les avoués seront rémunérés pour les actes accomplis avant leur dessaisissement dans une affaire en cours restent inchangées.

Je peux d'ores et déjà vous indiquer la candidature de notre collègue Dominique Raimbourg.

L'article 12 prévoit que les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire pour l'exercice de leurs droits civiques, pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre de droits mentionnés dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que pour faciliter leurs démarches administratives. Compte tenu de l'imp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ces deux textes qui sont soumis aujourd'hui au vote de la représentation nationale, il s'agit avant tout de poursuivre l'application de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, signé par l'ensemble des partenaires lors de la visite du Premier ministre de l'époque, M. Lionel J...

Je souhaite en premier lieu relever l'utilité du travail accompli par la mission d'information. Bien peu d'entre nous auraient pu préjuger au début de nos travaux de l'ampleur des conclusions auxquelles le rapport aboutit. Ce travail a permis de mettre en lumière l'ensemble des dysfonctionnements du système de rémunérations, là où le retentisse...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail sur la situation des salariés de l'entreprise Aubade, située dans le département de la Vienne, alors qu'une deuxième vague de licenciements vient d'être annoncée par l'actionnaire majoritaire, Calida. Rappelons que ce groupe a racheté la société en 2005 et que, dix-huit mois plus ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi, au terme de cette brève discussion générale, défendre une motion de renvoi en commission ? C'est que, si présenter aujourd'hui une proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux peut apparaître comme une bonn...

Non, mais elle peut beaucoup !

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, puisque vous allez bientôt quitter vos fonctions, l'occasion m'est donnée de revenir sur l'exercice de votre ministère, pour mesurer la portée réelle de votre politique. La première mesure annoncée fut la réforme de la carte judiciaire. À gran...

La question de Jean-Jacques Urvoas s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de suppression de quarante-quatre des cent quinze tribunaux des affaires de sécurité sociale que compte aujourd'hui notre pays. Une circulaire en date du 9 janvier dernier aurait fixé à ...

Nous sommes tous d'accord pour dire que les tribunaux des affaires de sécurité sociale ici ou les tribunaux d'instance ailleurs fonctionnent au mieux de l'intérêt des justiciables. Toutefois, vous aurez compris qu'il faut absolument prendre en considération les distances qui sont un facteur d'accessibilité à la justice. J'espère que le coupere...

J'espère que M. le ministre va persister dans le fil de la réponse qu'il vient de donner à mon collègue.