Interventions de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cela a été dit, nous sommes dans une situation singulière où il nous faut légiférer sur un texte déjà en application depuis le 1er janvier 2007. Le retard pris à ratifier ce texte nous permet néanmoins de revenir à froid sur le sujet. Les amendements apportés par le Sénat sont intér...

L'amendement n° 3 est similaire aux précédents, mais il vise cette fois à proscrire l'utilisation des OGM dans l'aire géographique de production d'un produit sous AOC. Il aurait été pertinent de nous préoccuper dès aujourd'hui de la question des OGM.

Mon groupe était disposé à regarder avec bienveillance le texte qui nous était soumis : sur le plan technique, il apportait des réponses attendues par les producteurs. C'est effectivement un texte essentiel pour notre agriculture puisque la France est à l'origine de ces signes de qualité, qui ont été ensuite érigés à l'échelon européen. Au-del...

Madame la ministre, je voudrais revenir à un sujet qui est lié, éminemment, à celui de la carte judiciaire : l'accès au droit et à la justice dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Vous le savez, dans une société démocratique, cet accès constitue un droit fondamental pour tous et un impératif pour les pouvoirs publics. L'aide juridique se do...

Une franchise sur l'aide juridictionnelle, maintenant !

a rejoint les appréciations de ses collègues sur la réforme de la carte judiciaire. Il est indispensable de faire le lien avec les questions immobilières, en particulier parce que dans un certain nombre de villes, comme Poitiers, le débat sur la création d'une cité judiciaire est lancé depuis longtemps. L'amélioration du fonctionnement de la ju...