Questions écrites de Jean-Michel Boucheron

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; polypensionnés

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul du salaire de référence qui détermine le montant des retraites pour les personnes ayant exercé des activités professionnelles relevant de différents régimes et ayant été un temps affiliées au régime général de la fonction publique. À défa...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de l'alcoolisme et du soutien aux associations d'aide aux malades alcooliques et à leurs proches. Maladie souvent liée à une situation difficile, l'alcoolisme précipite des foyers entiers dans la précarité. Il est avéré que la je...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le cadre législatif entourant les techniques et les moyens de transmissions des réseaux radioamateurs. Notre pays compte près de 15 000 radioamateurs, mais les droits dont ils disposent restent en-d...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; financement

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2011 concernant l'emploi des personnes handicapées et les crédits alloués aux entreprises adaptées. Le secteur adapté représente 33 000 emplois dont 28 000 salariés handicapés. Le PLF ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités du retour à l'équilibre de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Ce régime spécial de retraite rencontre, pour son équilibre financier, un certain nombre de difficultés. Celles-ci sont notamment accentuées par la crise de l'immobili...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais et la mobilité bancaire pour les consommateurs. Il apparaît, selon une étude de l'UFC-Que Choisir, que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence en freinant notamment la comparaison de leurs tarifs. Par ailleurs, ces enquêtes révèlent les nombreux ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 « portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord ». Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 est particulièrement restrictif en ce qui concerne l'attribution des campagnes doubles, q...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps intervient au sein de l'État et des collectivités territoriales dans de multiples missions techniques tant en matière...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le projet d'instaurer un prélèvement sur les organismes HLM de 340 millions d'euros par an sur la période 2011-2013. Cette taxe vise à compenser la baisse de participation de l'État dans l'aide à la pierre. E...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le principe de cristallisation des pensions militaires de retraite et les pensions de réversion pour les anciens militaires ressortissants de pays antérieurement sous administration de la France. Les pensions de ces personnes originaires des anciennes colonies françaises ...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque croissant de gynécologues en France. Alors que 130 gynécologues étaient formés par an avant 1986, leur nombre est tombé à 27 en 2009. Il en faudrait 130 par an pour assurer la relève. Conséquence de cette pénurie, les délais pour o...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les économies d'énergie. Alors que la réduction de la consommation énergétique des Français est une nécessité, l'incitation des consommateurs à acquérir du matériel électroménag...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; service national. prise en compte

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnes qui ont accompli leurs obligations militaires au titre de la coopération ou service national en entreprise. Il apparaît que le temps qu'elles ont passé hors de France au titre de cette coopération n'est pas pris en compte dans le calcul des annuités pour leur retraite. Il lui demande donc ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression de la prise en charge de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État de plus de 65 ans, et ce depuis le 1er janvier 2009. L'AMD est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée à ces r...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la pérennité du financement des associations intermédiaires pour l'année 2011. De par leurs missions en matière d'insertion professionnelle, ces entreprises conventionnées salarient 165 000 personnes par an. Elles constituent ainsi un acteur important aux côtés du service public de l'emploi. Il lui dem...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; congé de formation professionnelle ; promotion professionnelle. déroulement

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière en formation de promotion professionnelle. Depuis quelques mois, dans de nombreux établissements, les directions demandent aux agents qui effectuent leur formation dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de revenir travaille...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité de la consultation des archives publiques. Des sociétés commerciales enjoignent les services départementaux de leur transmettre les documents numérisés ou les microfilms relatifs aux recensements de population et à l'état civil. À défaut, elles demandent une mise à d...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en République démocratique du Congo. Alors que ce pays tente de s'engager vers la paix après avoir traversé une guerre civile sanglante, il doit faire face à de nombreuses difficultés, notamment en ce qui concerne la reconstruction de ses infrastructures : hôpitaux, écoles, usin...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les décrets d'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Les décrets d'application pourraient poser question. Ainsi, alors qu'un rapprochement avec la liste du comité scientifique des Nations-unies pour l'étude des effets des...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation, pour les éleveurs de la filière ovine, de vacciner le bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). La campagne de vaccination doit s'achever le 30 juin 2010 mais nombre d'éleveurs émettent des réserves quant aux conséquences du vaccin sur la santé des animaux. Le...