Jean-Michel Boucheron
Question N° 81578 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation, pour les éleveurs de la filière ovine, de vacciner le bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). La campagne de vaccination doit s'achever le 30 juin 2010 mais nombre d'éleveurs émettent des réserves quant aux conséquences du vaccin sur la santé des animaux. Leur incompréhension est d'autant plus grande que la FCO est une affection non transmissible à l'homme et inoffensive pour les animaux qui ont développé une immunité naturelle. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a d'ailleurs reconnu l'existence d'une immunité naturelle dans la protection acquise des animaux (avis n° 2009-SA-0155 du 3 juillet 2009). Le coût de la campagne de vaccination est également lourd pour les éleveurs dans le contexte actuel de crise économique. Sur ce point, un vaccin bivalent a été développé et permet de protéger les cheptels en une seule injection contre les stéréotypes 1 et 8 de la FCO. Utilisé avec succès dans plusieurs États européens, ce vaccin n'est pas autorisé en France, alors qu'il permettrait de réduire les coûts et délais de vaccination. En conséquence, il lui demande quels sont les fondements des mesures imposées aux éleveurs sur le plan sanitaire et si l'utilisation d'un dispositif vaccinal bivalent est envisageable.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du Comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 M dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux en moyenne sont vaccinés par semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. À partir du 30 juin 2010, la vaccination reste obligatoire, mais l'État ne participe plus financièrement à sa réalisation. Une réflexion est actuellement en cours en ce qui concerne les orientations choisies pour la campagne vaccinale 2010-2011. Par ailleurs, suite à la demande du laboratoire producteur, un dossier d'autorisation de mise sur le marché pour circonstances exceptionnelles d'un vaccin bivalent permettant la vaccination en une seule injection contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO est en cours d'instruction par l'Agence nationale du médicament vétérinaire. L'utilisation éventuelle de ce vaccin pour la prochaine campagne est liée aux conclusions, qui ne sont à cette heure pas connues, des experts en charge de l'évaluation.
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