Jean-Michel Boucheron
Question N° 93063 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnes qui ont accompli leurs obligations militaires au titre de la coopération ou service national en entreprise. Il apparaît que le temps qu'elles ont passé hors de France au titre de cette coopération n'est pas pris en compte dans le calcul des annuités pour leur retraite. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation inéquitable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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