Jean-Michel Boucheron
Question N° 95440 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de l'alcoolisme et du soutien aux associations d'aide aux malades alcooliques et à leurs proches. Maladie souvent liée à une situation difficile, l'alcoolisme précipite des foyers entiers dans la précarité. Il est avéré que la jeunesse est massivement touchée par ce fléau. En France, les hospitalisations de mineurs pour éthylisme aigu sont passées de 5239 en 2006 à 7043 en 2009, soit une augmentation de près de 35 % en 3 ans. Les moyens financiers et matériels, notamment en direction des associations d'aide aux malades et à leurs proches, semblent insuffisants pour enrayer ce phénomène. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle envisage afin de prévenir ces conduites addictives mais aussi pour soutenir efficacement les malades et leurs proches.
Réponse émise le 12 avril 2011
Avec 37 000 décès chaque année, la consommation d'alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac, constitue un enjeu de santé publique majeur. De plus, une augmentation des conduites d'alcoolisation massive ou « binge drinking », souvent pratiquées à domicile notamment avec des boissons alcooliques achetées dans les commerces d'alimentation générale, a été observée chez les jeunes. Pour faire face à ces situations inquiétantes, le plan santé des jeunes, lancé par la ministre chargée de la santé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes. À l'occasion de la transformation des établissements médicosociaux de soins en addictologie, en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Jusqu'à la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), dont l'objectif, en réduisant l'offre d'alcool, est de combattre l'apparition des comportements addictifs chez les jeunes, la législation sur la vente d'alcool aux mineurs était complexe et mal comprise, voire mal appliquée. Elle comportait en effet des dispositions différentes selon les âges, les lieux et les types de boissons. C'est pourquoi l'article 93 de la loi HPST modifie l'article L. 3342-1 du code de la santé publique pour simplifier et harmoniser cette réglementation sur plusieurs points. Ainsi, toute vente de boissons alcooliques à des mineurs, quels que soient le lieu de vente et la catégorie d'alcool, est dorénavant interdite, tout comme l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans dans les lieux publics (dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics). Le non-respect de cette mesure, d'application immédiate, constitue un délit, désormais puni d'une amende de 7 500 euros, ou, en cas de récidive dans les cinq ans, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Par ailleurs, il convient de lutter contre le phénomène des « open bar » (entrée payante et boissons à volonté), pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, et qui a des conséquences sur les conduites d'alcoolisation massive, car c'est notamment au cours de ses soirées qu'ont lieu les cas d'ivresses massives. L'article 94 de la loi HPST interdit la vente d'alcool à titre principal contre une somme forfaitaire, ainsi que l'offre à titre gratuit effectuée dans un but commercial. Les dégustations gratuites ne sont pas concernées par cette interdiction, pas plus que les fêtes et les foires qui devront être déclarées pour celles qui sont traditionnelles, et autorisées par le préfet pour les nouvelles. En sus des deux mesures-phares, la loi réglemente également d'autres formes d'offre d'alcool s'adressant préférentiellement aux jeunes, et qui ont directement des conséquences sur les conduites d'alcoolisation massive. À titre d'exemple, toute personne souhaitant vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures doit, au même titre que les exploitants des débits à consommer sur place, suivre la formation préalable à la délivrance du permis d'exploiter. De même, la vente à distance de boissons alcooliques est assimilée à de la vente à emporter. En cas d'infractions à ces obligations, des sanctions pénales adaptées sont également prévues. L'arsenal juridique mis en place par la loi HPST, en renforçant l'interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs et en responsabilisant l'ensemble des partenaires, permettra, accompagnée de messages de prévention, tels que ceux déjà développés dans la campagne « Trop » de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), de lutter efficacement contre les conduites d'alcoolisation massive de certains jeunes. Le ministère chargé de la santé soutient aussi des associations de lutte contre le risque alcool, partenaires pour la mise en oeuvre de la politique de santé publique dans ce domaine. Parmi ces associations, L'association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPAA), est représentée sur le territoire national par 90 comités départementaux et 120 centres d'alcoologie. L'Association avenir et santé, la mutuelle des étudiants (LIVIDE) et l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) sont également engagés au plus près des jeunes dans la prévention du risque alcool. Ces associations ont pour objectifs communs d'informer et de mobiliser sur les conséquences de la consommation de boissons alcooliques. Enfin, les associations d'entraide, également soutenues par le ministère chargé de la santé, apportent un soutien fondamental aux malades et à leur famille.
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