Interventions de Jean-Marie Sermier

La méthode de comptage qui sera retenue doit être crédible et transparente, notamment pour le grand public. Quelle doit être la publicité des bilans au sein des collectivités ? Pouvez-vous en outre préciser si, pour une collectivité, le comptage des émissions prend en compte toutes les activités produisant des GES sur son territoire, ou seuleme...

Je vous remercie d'avoir insisté sur le caractère national de ce projet qui doit également aborder le problème des liaisons entre régions ; pour aller de l'Est de la France vers la Bretagne, il faut passer par Paris et changer de gare : ce transit constitue une rupture de charge qui contribue à engorger la région parisienne. Il faut aussi évoq...

Le texte « Grenelle 2 » aborde bien évidemment les problèmes énergétiques, mais il y est peu question d'hydrogène. Cette source d'énergie existe pourtant, en tant que sous-produit de l'industrie une entreprise située dans ma circonscription, Solvay, en est le premier producteur national et peut donc être consommée. Un certain nombre de pays...

Pouvez-vous préciser la notion de « noyade accidentelle suivie ou non de décès » telle qu'elle figure à la page 10 du projet de rapport ?

S'agissant des questions de responsabilité, je suggère que l'on mette à contribution les organismes de certification qui existent déjà en les chargeant de délivrer un certificat de conformité au moment de la première mise en eau du bassin. Il ne saurait être question de charger les maires de nouvelles obligations.

La réforme du classement des équipements touristiques était vivement attendue. En particulier, l'évaluation par un organisme extérieur permettra de professionnaliser le secteur. L'article 8 prévoit que ce classement sera établi en fonction d'un tableau arrêté par le ministre. Ne risque-t-on pas de voir apparaître des inégalités entre la provin...

Recruter 20 000 apprentis en deux ans, c'est énorme ! Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place une campagne de communication afin que les jeunes songent à rejoindre les métiers de la restauration ?

Ma question s'adresse à M. Hervé Morin, ministre de la défense. Le Président de la République, accompagné par vous-même, monsieur le ministre, et d'une importante délégation, dont notre collègue Guy Teissier, président de la commission de la défense, a inauguré hier une base permanente interarmes à Abu Dhabi, capitale des Émirats arabes unis. ...

Nous nous trompons de débat : notre but, ce soir, est de favoriser le trafic fluvial, pas de choisir entre deux options techniques. Nous devons décider du lancement des études qui permettront, in fine, de choisir la bonne formule, voire d'opter pour la réalisation des deux projets. Je souhaite donc que l'on s'en tienne au texte du Sénat.

Le rapporteur connaît particulièrement bien le dossier, mais il me paraît très sévère à l'égard de la Commission européenne. Il est en effet louable de chercher à trouver un moyen adéquat d'informer le consommateur. Nous avons d'ailleurs ratifié il y a deux ans une ordonnance sur les signes de qualité qui visait déjà à permettre au consommateur...

Je salue l'excellent travail réalisé par le président de la sous-commission Environnement, qui a réalisé un travail objectif sur un sujet passionné. On ne dispose pas à ce jour d'étude qui établisse de manière formelle un lien entre les pesticides et la santé. Un travail commun des équipes de recherche françaises et européennes est nécessaire,...

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il faut toujours se méfier des comparaisons de chiffres dépourvues d'explication. Ainsi, que le budget des anciens combattants passe de 3,7 à 3,6 milliards d'euros pourrait être assimilé à une baisse si l'on ne prenait pas en considération l'évolution de la popul...

Cette évolution démographique touche tous les secteurs : le nombre des invalides pensionnés passe de 344 000 à 325 000 ; celui des retraités combattants accuse une baisse constante depuis plusieurs années, qui s'accentuera en 2009 avec 66 000 retraités de moins pour 10 000 nouvelles entrées budgétées ; quant au nombre des bénéficiaires de soins...

permettant ainsi de maintenir les actions existantes. Quant à la pérennisation de l'ONAC, autre demande du monde combattant, elle est acquise. Mes chers collègues, je suis d'autant plus attaché au devoir de mémoire que les témoins directs disparaissent peu à peu. Ce projet traduit l'ambition d'utiliser encore plus l'Internet avec lequel on s...

de la mémoire et de la reconnaissance. Notre jeunesse est en effet souvent absente de nos cérémonies commémoratives. Je constate enfin avec satisfaction que ce budget n'oublie pas l'entretien des lieux de mémoires.

Mes chers collègues, comme le diraient les commissaires aux comptes, nous avons là un budget sincère et véritable.

Il ne faut pas confondre parler fort et parler juste, monsieur Gremetz ! Parce qu'il reprend bien des préoccupations du monde combattant pour y apporter progressivement des réponses et qu'il traduit une réelle ambition, je voterai sans réserve ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

a noté que la maison à ossature de bois pouvait répondre aux préoccupations environnementales : non seulement le bois stocke le CO2 mais il s'agit d'une matière première renouvelable. Demeurent néanmoins un certain nombre d'obstacles à son développement, notamment, son coût, considéré comme assez élevé alors que l'industrialisation des maisons ...

a demandé si les normes évoquées par le rapport étaient issues de recherches scientifiques ou constituaient seulement des seuils de détection théoriques. Puis il a signalé le risque, entraîné par la proposition de réinstallation des pêcheurs professionnels dans d'autres domaines de pêche, de conflits d'intérêt avec les pêcheurs amateurs et les ...

a félicité le rapporteur et les différents intervenants pour la teneur de leurs propos, qui tranchent quelque peu avec ceux qui étaient tenus au Parlement il y a quelques années. Il s'est réjoui qu'à ce titre que la PAC ne soit plus considérée par certains comme une politique à bannir. En 2003, alors qu'il était rapporteur de la délégation pour...