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a souligné qu'il n'existait pas d'équilibre entre la multitude des entreprises agroalimentaires et les six centrales d'achat. Aucune entreprise ne peut se permettre d'être déréférencée. Il faudrait dépasser le niveau des entreprises pour effectuer des contrôles : il serait souhaitable de mettre en place des contrôles inopinés de l'Etat, permett...
, a déclaré que sans être déterminant, le critère du poids restait essentiel, et que si l'on parlait d'humanisme, il fallait avant tout songer à protéger les enfants. L'observatoire devra donc s'attacher à comprendre les facteurs de dangerosité de tous les chiens, non des seuls chiens de première ou deuxième catégorie. Il faudra réfléchir à des...
a alors convenu que le principal problème tenait au comportement des propriétaires des chiens. La commission est ensuite passée à l'examen des articles. Article 1er A : Observatoire national du comportement canin La commission a adopté l'article 1er A sans modification. Article 1er (art. L. 211-11 et L. 211-14-1 du code rural) : Formation d...
Ma question s'adresse encore à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'y associe notre excellent collègue Jean-Paul Charié. Dans le monde entier, les taxis de France sont la référence pour leur sûreté. Ce sont des partenaires essentiels ...
Il est donc peut-être légitime que les taxis réagissent. Ils sont demandeurs de modifications réglementaires et législatives. Mais les taxis ne veulent pas être rendus responsables de faits dont ils sont victimes, car eux aussi veulent être présents là où la clientèle les attend. (« Ils ont raison ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, r...
Cette nouvelle journée de mobilisation dans plusieurs grandes villes de France à l'appel de la Fédération nationale des artisans du taxi montre le malaise qui a gagné la profession. J'ai rencontré dernièrement, dans ma circonscription jurassienne, un jeune qui avait signé un compromis pour reprendre une licence, en attente d'une décision polit...
a insisté sur l'importance qu'il convenait d'accorder aux dispositions en attente de publication relative d'une part à l'assainissement non collectif, notamment pour les communes rurales, et au financement des réseaux d'eaux.
a regretté que la commission, à l'aube de la révision de la politique agricole commune, n'ait pas engagé une réflexion de fond sur l'avenir de l'agriculture, son rôle dans l'alimentation, l'environnement, l'énergie. L'agro-alimentaire est un élément essentiel de l'aménagement du territoire. Enfin, il faudra en effet revoir la taille des région...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les signes d'identification de l'origine et de la qualité constituent à bien des égards une spécificité de notre culture agricole et alimentaire qu'il est de notre devoir, nous parlementaires et responsables politiques, de soutenir et d'encourager. La politique alimentaire vise avan...
Politique agricole et politique alimentaire vont donc de pair. Pour les producteurs comme pour les transformateurs, les signes d'identification de la qualité et de l'origine ont une importance capitale. Non seulement, ils leur permettent de maintenir vivante l'activité agricole dans les zones rurales, mais, dans un contexte commercial où les pr...
réalisée il y a un an, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la qualité et la composition des produits alimentaires qu'ils consomment, ils sont près de 48 % à estimer que les produits alimentaires les plus sûrs sont ceux qui bénéficient d'un label. Qu'attendent les consommateurs des signes officiels d'identi...
Je n'en doute pas, monsieur Cochet. La synthèse du baromètre des perceptions alimentaires 2007 le confirme : la dimension environnementale et de santé publique sont en passe de devenir prépondérantes dans 1'alimentation, devant celle du plaisir. Parallèlement, dans les risques alimentaires identifiés par les consommateurs, la crainte des pesti...
C'est pourquoi les produits sous signes d'identification, tout en conservant ce qui fait leur authenticité et leur caractère, leur originalité, doivent s'adapter à la demande. J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était bien ainsi que les producteurs et leur établissement public 1'entendaient, puisque l'INAO devrait signer prochainement un contr...
dans sa version issue de l'examen en première lecture par le Sénat, comme l'a fait la commission des affaires économiques, à l'unanimité de ses membres présents, lors de sa réunion du 28 novembre dernier. Je le dis fermement : ce serait faire insulte au rapporteur que d'insinuer qu'il a agi sous la contrainte du Gouvernement.
Il est aujourd'hui important que nous puissions avancer en votant cette loi très attendue par les agriculteurs d'une part, mais plus largement par les consommateurs : donc, par les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Laissez les choses se faire !
Ce n'est pas une AOC !
C'est vrai !
Je souhaite répondre également à notre collègue Cochet en lui exprimant ma déception devant la tournure que semble prendre le débat. Après le Grenelle de l'environnement, nous pouvions espérer nous retrouver sur des sujets qui passionnent l'ensemble des Français. Or vous avez abordé, monsieur Cochet, des thèmes très généraux, au point que nous ...
Vous avez critiqué la contre-saison, mais les produits AOC en sont justement l'antidote. Les pruneaux d'Agen, par exemple, sont cueillis à la bonne saison. C'est précisément l'absence d'AOC qui favorise la circulation de produits agricoles d'un bout à l'autre de la planète. Ou bien vous êtes injuste, ou bien vous connaissez fort mal les product...