Interventions de Jean-Marie Sermier

Nous sommes toute ouïe !

Comme l'a rappelé André Chassaigne, l'amendement n° 1 ne prend pas en compte le seuil de présence fortuite, ce qui a amené la commission à le repousser. Mais même en prenant en compte le sous-amendement, j'y reste défavorable à titre personnel. En effet, cette réforme est basée sur la confiance : il appartient aux organismes de défense et de g...

Défavorable.

Défavorable.

Une telle disposition relève du règlement. Par ailleurs, selon un principe général du droit administratif, toute décision de rejet est dûment motivée et susceptible de recours auprès des instances habituelles. L'amendement n° 5 est donc satisfait.

La commission ne l'a pas examiné. À titre personnel, j'y suis défavorable. Les droits INAO existent depuis vingt ans. Institués par la loi de finances pour 1988, ils correspondent au financement d'un service rendu par un établissement au producteur. La réforme n'entraîne aucune modification du dispositif, mais un financement public de l'INAO la...

Je m'étonne que M. Chassaigne propose d'enlever à l'État ses instruments régaliens d'intervention au profit d'acteurs privés. Je ne crois pas qu'il appartienne aux ODG de gérer les quotas laitiers, les rendements viticoles ou certaines situations de crise. Un certain nombre d'interprofessions s'en chargent relativement bien. En outre, les disp...

Défavorable.

La commission a repoussé cet amendement. Cette disposition existe déjà en fait depuis longtemps. Une interdiction générale et absolue de voir figurer toute marque commerciale sur les produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine serait manifestement contraire au droit communautaire et au principe de liberté du c...

Défavorable.

Le texte est au contraire parfaitement clair : le producteur doit faire une déclaration et il revient au syndicat de producteurs d'en décider l'utilité. La commission a donc repoussé cet amendement.

Défavorable.

Défavorable.

s'est félicité de la diminution des exigences de la Commission européenne en termes d'arrachage, qui montre que les arguments de la France ont été entendus. C'est une mesure d'ajustement sur laquelle la plus grande prudence est de mise : elle permet un départ honorable pour un certain nombre de vignerons, mais on ne peut la concevoir dans une o...

, a souligné d'emblée, en réponse au Président, que la réforme de la valorisation des produits agricoles apparaissait totalement conforme aux objectifs qui avaient été fixés par la loi. Le nouveau dispositif de valorisation, qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2007, a été élaboré en étroite concertation avec les professionnels conce...

a souligné que l'adoption du projet de loi permettra une meilleure valorisation des produits agricoles et confortera le rôle de leader de la France dans le domaine des signes de qualité. À cet égard, il est tout à fait révélateur que les produits issus de l'agriculture biologique suscitent un engouement du public moins fort en France que dans d...

note que le débat est déjà lancé au niveau national, alors que la commission pour la libération de la croissance française n'a pas encore rendu ses conclusions. L'économie de marché implique la libre concurrence et l'encadrement de cette dernière. Il faut se diriger vers l'« hyperconcurrence » afin de créer une « hyperoffre ». À cet effet, la ...