Interventions en commissions de Jean-Marie Sermier

La réforme du classement des équipements touristiques était vivement attendue. En particulier, l'évaluation par un organisme extérieur permettra de professionnaliser le secteur. L'article 8 prévoit que ce classement sera établi en fonction d'un tableau arrêté par le ministre. Ne risque-t-on pas de voir apparaître des inégalités entre la provin...

Recruter 20 000 apprentis en deux ans, c'est énorme ! Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place une campagne de communication afin que les jeunes songent à rejoindre les métiers de la restauration ?

Nous nous trompons de débat : notre but, ce soir, est de favoriser le trafic fluvial, pas de choisir entre deux options techniques. Nous devons décider du lancement des études qui permettront, in fine, de choisir la bonne formule, voire d'opter pour la réalisation des deux projets. Je souhaite donc que l'on s'en tienne au texte du Sénat.

Le rapporteur connaît particulièrement bien le dossier, mais il me paraît très sévère à l'égard de la Commission européenne. Il est en effet louable de chercher à trouver un moyen adéquat d'informer le consommateur. Nous avons d'ailleurs ratifié il y a deux ans une ordonnance sur les signes de qualité qui visait déjà à permettre au consommateur...

Je salue l'excellent travail réalisé par le président de la sous-commission Environnement, qui a réalisé un travail objectif sur un sujet passionné. On ne dispose pas à ce jour d'étude qui établisse de manière formelle un lien entre les pesticides et la santé. Un travail commun des équipes de recherche françaises et européennes est nécessaire,...

a noté que la maison à ossature de bois pouvait répondre aux préoccupations environnementales : non seulement le bois stocke le CO2 mais il s'agit d'une matière première renouvelable. Demeurent néanmoins un certain nombre d'obstacles à son développement, notamment, son coût, considéré comme assez élevé alors que l'industrialisation des maisons ...

a demandé si les normes évoquées par le rapport étaient issues de recherches scientifiques ou constituaient seulement des seuils de détection théoriques. Puis il a signalé le risque, entraîné par la proposition de réinstallation des pêcheurs professionnels dans d'autres domaines de pêche, de conflits d'intérêt avec les pêcheurs amateurs et les ...

a félicité le rapporteur et les différents intervenants pour la teneur de leurs propos, qui tranchent quelque peu avec ceux qui étaient tenus au Parlement il y a quelques années. Il s'est réjoui qu'à ce titre que la PAC ne soit plus considérée par certains comme une politique à bannir. En 2003, alors qu'il était rapporteur de la délégation pour...

a souligné qu'il n'existait pas d'équilibre entre la multitude des entreprises agroalimentaires et les six centrales d'achat. Aucune entreprise ne peut se permettre d'être déréférencée. Il faudrait dépasser le niveau des entreprises pour effectuer des contrôles : il serait souhaitable de mettre en place des contrôles inopinés de l'Etat, permett...

, a déclaré que sans être déterminant, le critère du poids restait essentiel, et que si l'on parlait d'humanisme, il fallait avant tout songer à protéger les enfants. L'observatoire devra donc s'attacher à comprendre les facteurs de dangerosité de tous les chiens, non des seuls chiens de première ou deuxième catégorie. Il faudra réfléchir à des...

a alors convenu que le principal problème tenait au comportement des propriétaires des chiens. La commission est ensuite passée à l'examen des articles. Article 1er A : Observatoire national du comportement canin La commission a adopté l'article 1er A sans modification. Article 1er (art. L. 211-11 et L. 211-14-1 du code rural) : Formation d...

a insisté sur l'importance qu'il convenait d'accorder aux dispositions en attente de publication relative d'une part à l'assainissement non collectif, notamment pour les communes rurales, et au financement des réseaux d'eaux.

a regretté que la commission, à l'aube de la révision de la politique agricole commune, n'ait pas engagé une réflexion de fond sur l'avenir de l'agriculture, son rôle dans l'alimentation, l'environnement, l'énergie. L'agro-alimentaire est un élément essentiel de l'aménagement du territoire. Enfin, il faudra en effet revoir la taille des région...

s'est félicité de la diminution des exigences de la Commission européenne en termes d'arrachage, qui montre que les arguments de la France ont été entendus. C'est une mesure d'ajustement sur laquelle la plus grande prudence est de mise : elle permet un départ honorable pour un certain nombre de vignerons, mais on ne peut la concevoir dans une o...

, a souligné d'emblée, en réponse au Président, que la réforme de la valorisation des produits agricoles apparaissait totalement conforme aux objectifs qui avaient été fixés par la loi. Le nouveau dispositif de valorisation, qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2007, a été élaboré en étroite concertation avec les professionnels conce...

a souligné que l'adoption du projet de loi permettra une meilleure valorisation des produits agricoles et confortera le rôle de leader de la France dans le domaine des signes de qualité. À cet égard, il est tout à fait révélateur que les produits issus de l'agriculture biologique suscitent un engouement du public moins fort en France que dans d...

note que le débat est déjà lancé au niveau national, alors que la commission pour la libération de la croissance française n'a pas encore rendu ses conclusions. L'économie de marché implique la libre concurrence et l'encadrement de cette dernière. Il faut se diriger vers l'« hyperconcurrence » afin de créer une « hyperoffre ». À cet effet, la ...