Interventions en commissions de Jean-Marie Sermier

Le territoire de Belfort ne compte actuellement que douze conseillers généraux. Il ne faudrait pas accroître ce nombre d'élus !

On peut comprendre la nécessité d'aider les particuliers dans l'objectif de lancer une dynamique sur l'ensemble du territoire. Mais il appartient aux collectivités de montrer l'exemple. Pourquoi devraient-elles le faire aux frais de l'État ?

Le député jurassien que je suis ne peut que saluer le président de l'Institut Paul-Émile Victor. L'explorateur fut un des premiers à se soucier des régions polaires.

Pour ma part, je reconnais au moins un avantage au livre de Claude Allègre, que j'ai lu : il offre aux scientifiques la possibilité de répondre. Je regrette cependant que le GIEC ait pâti de certains excès médiatiques imputables à Al Gore ou à d'autres présentateurs vedettes de la télévision, qui ont placé le débat à un niveau politique sur leq...

Le dispositif proposé ne viendrait-il pas en concurrence avec la taxe kilométrique sur les poids lourds, dont l'expérimentation va débuter dans certains départements ?

Si nous le votons, l'amendement aura une répercussion à très long terme. Or, pour ce type de politique, il ne peut y avoir de résultat si l'on ne prévoit pas des moyens véritables. Songeons à l'expérience de Natura 2000, dont les effets ont été très positifs. Le but n'est pas d'indemniser tel ou tel, mais de donner aux territoires les moyens de...

Je voudrais à mon tour vous interroger sur la filière bois, au sort de laquelle je suis d'autant plus sensibilisé que le lycée national technique de Mouchard se trouve dans ma circonscription. Nous avons bien compris que cette filière est appelée à un grand avenir en éco-construction, grâce notamment à la capacité du bois à stocker le CO2. Je v...

Mais comment contrôlera-t-on la provenance des déchets ? Procédons d'abord à une expérimentation !

Je souhaiterais pour ma part que les professionnels de la restauration et les viticulteurs y soient associés.

Il est proposé que toute implantation d'équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou d'installations radioélectriques soit assujettie à l'obtention d'un permis de construire.

Je féliciterai à mon tour les rapporteurs, mais je regrette qu'ils n'aient que très peu évoqué les constructions « bois », car le bois est un élément essentiel pour l'environnement et il répond parfaitement aux critères de basse consommation. De plus, le bois stockant une grande part de carbone, le bilan carbone de la construction « bois » est ...

Je féliciterai à mon tour les rapporteurs, mais je regrette qu'ils n'aient que très peu évoqué les constructions « bois », car le bois est un élément essentiel pour l'environnement et il répond parfaitement aux critères de basse consommation. De plus, le bois stockant une grande part de carbone, le bilan carbone de la construction « bois » est ...

Je vous remercie pour vos propos clairvoyants et optimistes. Vous avez évoqué la déconstruction des avions, une activité importante qui permet à la fois de recycler des matériaux, d'éviter que des avions en fin de vie n'encombrent le bout des pistes d'aérodromes lointains et de valoriser des aéroports sous-utilisés. Avez-vous des projets précis...

Une piste, pour valoriser au mieux la technologie nucléaire, pourrait être le stockage d'énergie, qui passe par l'hydrogène. Alors que d'autres pays ont fait des efforts importants en la matière, la France semble marquer le pas. Où en êtes-vous ? Avez-vous des projets d'expérimentation ?

Nous avons du mal à percevoir l'implication concrète de la délégation interministérielle sur le terrain, ce qui se comprend : comme ses missions essentielles ont trait à la recherche et à la coordination des politiques, il est normal qu'elle n'apparaisse pas au grand jour. Souhaitez-vous cependant développer votre communication dans les mois à ...

La méthode de comptage qui sera retenue doit être crédible et transparente, notamment pour le grand public. Quelle doit être la publicité des bilans au sein des collectivités ? Pouvez-vous en outre préciser si, pour une collectivité, le comptage des émissions prend en compte toutes les activités produisant des GES sur son territoire, ou seuleme...

Je vous remercie d'avoir insisté sur le caractère national de ce projet qui doit également aborder le problème des liaisons entre régions ; pour aller de l'Est de la France vers la Bretagne, il faut passer par Paris et changer de gare : ce transit constitue une rupture de charge qui contribue à engorger la région parisienne. Il faut aussi évoq...

Le texte « Grenelle 2 » aborde bien évidemment les problèmes énergétiques, mais il y est peu question d'hydrogène. Cette source d'énergie existe pourtant, en tant que sous-produit de l'industrie une entreprise située dans ma circonscription, Solvay, en est le premier producteur national et peut donc être consommée. Un certain nombre de pays...

Pouvez-vous préciser la notion de « noyade accidentelle suivie ou non de décès » telle qu'elle figure à la page 10 du projet de rapport ?

S'agissant des questions de responsabilité, je suggère que l'on mette à contribution les organismes de certification qui existent déjà en les chargeant de délivrer un certificat de conformité au moment de la première mise en eau du bassin. Il ne saurait être question de charger les maires de nouvelles obligations.