Interventions en commissions de Jean-Marie Sermier

Est-il souhaitable, selon vous, que l'ACNUSA assure un suivi au-delà des grandes plateformes aéroportuaires qui relèvent actuellement de sa compétence ? Le trafic des aéroports de petite taille souvent situés en zone rurale se développe et engendre aussi des difficultés avec les riverains.

Météo-France participant aux travaux du GIEC, quelles sont les avancées survenues depuis le point que vous aviez réalisé l'année dernière ? La vague de froid que nous avons connue en Europe et en Amérique du Nord a-t-elle modifié ou conforté vos prévisions à moyen terme ? La plupart des professionnels des secteurs agricoles et viticoles trava...

Élu d'une zone rurale depuis vingt-neuf ans, je ne trouve pas que les communes rurales bénéficient aujourd'hui de moins de services qu'elles n'en avaient hier. Penser cela revient à méconnaître la ruralité. En fait, elles ont accès à des services différents et en pleine mutation. Ce n'est pas leur rendre service que d'invoquer systématiquement ...

C'est le cas quand les élus se sont pris en main et quand ils ont tiré profit des crédits attribués par le département, la région et l'État. En ce qui concerne le très haut débit qu'il ne faut pas confondre avec le haut débit , il faut absolument proposer l'accès à la fibre optique dans toutes les habitations, c'est-à-dire le FTTH, fiber to...

Je salue le travail réalisé, même si je suis loin d'en partager la méthode et les conclusions. Une lecture hâtive du titre même de votre rapport laisserait entendre que l'objectif de certaines aides publiques est de nuire à la biodiversité, ce qui n'est évidemment jamais le cas. Ces éventuels dommages sont des conséquences, mais toute action hu...

De même, il est difficile d'admettre l'assimilation de certains sous-financements à des aides publiques qui, par surcroît, nuiraient à la biodiversité. Vous évoquez l'intensification des politiques agricoles, mais il y a longtemps que la PAC a « verdi » l'ensemble de ses objectifs ; elle est même devenue le principal levier financier, à l'échel...

Je m'associe aux félicitations adressées à l'ensemble des rapporteurs. En matière d'urbanisme, certaines dispositions de la loi ont un effet boomerang. Ainsi, à l'article 28, la procédure AVAP qui remplace la procédure ZPPAUP prévoit notamment la consultation de l'architecte des Bâtiments de France. Le problème est qu'entre le vote de cet arti...

Je m'associe aux félicitations adressées à l'ensemble des rapporteurs. En matière d'urbanisme, certaines dispositions de la loi ont un effet boomerang. Ainsi, à l'article 28, la procédure AVAP qui remplace la procédure ZPPAUP prévoit notamment la consultation de l'architecte des Bâtiments de France. Le problème est qu'entre le vote de cet arti...

Monsieur le président-directeur général, selon vous, cette proposition de loi constituera-t-elle une avancée significative pour les voyageurs ? Par ailleurs, le coût pour Air France des grèves de 2011 a-t-il été évalué ? Enfin, quelle sera votre stratégie dans les mois à venir face à la flambée du prix du kérosène ?

Éric Diard a su adapter sa proposition de loi, et c'est tout à son honneur. J'aimerais simplement une précision : le deuxième paragraphe de la section 3 parle d'« aérodrome » alors que le reste du texte emploie le terme d'aéroport. Or, si tous les aéroports ne sont pas des aérodromes, tous les aérodromes sont des aéroports.

Établissement public doté d'un millier de salariés environ et d'un solide budget dont une part non négligeable est issue du « grand emprunt » , l'ADEME tient sa légitimité de l'État. Pourtant, on peut avoir l'impression que les positions qu'elle prend sur les dossiers locaux sont parfois sans rapport avec celles de l'État : trop souvent, lor...

Je tiens, moi aussi, à saluer le travail du rapporteur compte tenu du délai qui lui a été imparti. Tout ce qui touche à l'aménagement, au développement et aux transports repose en France pour une grande partie sur des sociétés d'économie mixte (SEM), les entreprises publiques locales (EPL), qui associent les collectivités territoriales au sect...

Pour ma part, je me félicite de ce qu'une grande partie de notre territoire (approximativement 90 %) ne soit pas concernée par les dépassements de valeur-limite. Ce constat devrait encourager nos concitoyens à réfléchir à l'avenir sans s'effrayer du présent. La carte provisoire des zones dites « sensibles » n'est, ni plus ni moins, que celle d...

Je ne pense pas que l'on puisse proposer des solutions simplistes ni espérer que, dans un pays aussi varié que la France, le prix de l'eau pourra un jour être le même partout. Dans le canton du Jura dont je suis l'élu, une commune de vingt habitants possède sa propre régie d'eau : je m'efforce d'aider le maire autant qu'il m'est possible, mais ...

Un projet de cette nature nécessite de mobiliser une volonté, un financement et un certain nombre d'acteurs. En l'espèce, la SGP a été mise au coeur du dispositif. Mais qu'en sera-t-il des collectivités, qui ont l'habitude de faire travailler leurs sociétés d'aménagement ? Les sociétés d'économie mixte sont aujourd'hui le bras armé de nombre de...

Merci pour cet excellent rapport, mais n'est-on pas en train de se tromper de solution ? Les émissions de CO2sont un vecteur de changement climatique : 80 % proviennent de l'énergie fossile, notamment du charbon. Mais la France émet 5,9 tonnes par habitant, contre 6,8 tonnes pour la Chine, qui enregistre une progression de 140 % entre 2000 et ...

L'article évoque des « groupements à fiscalité propre ». C'est toute cette expression qu'il faudrait remplacer par celle proposée.

Dans le réseau ferroviaire européen à grande vitesse, une ligne Nord-Sud revêt une importance particulière : celle qui traverse au Nord la Finlande, l'Allemagne, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, la France, et l'Italie et l'Espagne au Sud. Elle permettra, entre autres, une liaison entre les aéroports de Francfort et Saint-Exupéry de Lyon...

Dans le réseau ferroviaire européen à grande vitesse, une ligne Nord-Sud revêt une importance particulière : celle qui traverse au Nord la Finlande, l'Allemagne, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, la France, et l'Italie et l'Espagne au Sud. Elle permettra, entre autres, une liaison entre les aéroports de Francfort et Saint-Exupéry de Lyon...

VNF est mort, vive le nouveau VNF ! Le personnel de l'établissement sera assermenté pour assurer la police concernant les trafics et la navigation. Le sera-t-elle également pour assurer la police de l'eau ? S'agissant des infrastructures, et plus particulièrement du canal Saône-MoselleSaône-Rhin, il y a la variante « Françoise Branget » (souri...