Amendements de Jean-Marie Rolland

À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une précision superfétatoire.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. » Exposé sommaire : Compte tenu notamment des enjeux croissants de prise en charge des personnes âgées, il est important de tenir compte des établissements mé...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Dans certains cas particuliers d'organisation des territoires et de filières de soins, un établissement doit pouvoir être autorisé à adhérer à deux communautés hospitalières de territoire.

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « considérant que les personnes ayant obtenu un diplôme inter-universitaire de spécialisation, totalisant trois ans de fonction au delà de leur formation et justifiant de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la présente loi sont réputées avoir satisfait à ces é...

À l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 413-15 », la référence : « L. 413-16 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , pour la première fois, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à alléger la rédaction de l'article 9 en supprimant une précision superfétatoire.

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, après le mot : « commissions », sont insérés les mots : « , au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du présent code, ». Exposé sommaire : Dans un certain nombre de cas, ...

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. 6152-7. - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Après l'article L. 6161-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6161-5-1 ainsi rédigé : « Art. 6161-5-1. - Les établissements de santé privés autorisés à délivrer des soins au domicile de leurs patients recourent à des auxiliaires médicaux exerçant à titre libé...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte pour les professionnels libéraux intervenant en hospitalisation à domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérog...

Après la première occurrence du mot : « il », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « est assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur et, dès lors que le pôle dont il a la responsabilité comporte une unité obstétricale, par une sage-femme occupant des fonctions d'encadrement. » ...

À l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, les mots : « la composition et les conditions de fonctionnement de ces commissions » sont remplacés par les mots : « les conditions de fonctionnement et la composition de ces commissions, au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système...

Après la première occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « l'Institut national de jeunes aveugles », sont insérés les mots : « propose au directeur du centre national de gestion la nomination dans leur emploi des directeurs adjoints et, le cas échéant, des directeurs des soins. » Exposé sommaire : Afin de garan...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , après avis du président du conseil de surveillance ; ». Exposé sommaire : Le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du Directeur, son implication dans la mise enoeuvre du projet d'établissement et dans son souci de répondre aux besoins de la population.

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « est assurée », les mots : « sont assurées ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le nombre : « 3 », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « illégalités invoquées », les mots : « motifs d'illégalité invoqués ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, après les mots : « déterminés », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminés par décret.

Après le mot : « exécutoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « sous réserve des conditions suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.