Interventions de Jean-Marie Binetruy

Si cet amendement a été examiné, je crois, en commission des affaires sociales, il ne l'a pas été en commission des finances. Il vise à abonder les crédits du programme 106, pour assurer le financement des REAAP, mais quelles sont au juste les modalités de la baisse de crédits budgétaires prévue ? Une convention d'objectifs et de gestion a été...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement n° 579, précédemment adopté. J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Je veux simplement rappeler que de très nombreux rapports sont déjà prévus. Cela n'en ferait donc qu'un de plus. D'ailleurs, notre collègue Marc-Philippe Daubresse en a récemment rendu un, qui comporte un certain nombre de propositions de nature à constituer une base de travail....

Mon collègue soulève un problème important. Bien évidemment, nous sommes tous favorables à cette loi du 5 mars 2007 et nous pensons qu'un rapport serait utile. Cependant, puisque la loi en prévoit déjà un, peut-être suffirait-il de demander à Mme la ministre de s'exprimer devant la commission des affaires sociales pour que l'auteur de l'amendem...

Le budget de cette mission, essentiellement constitué de crédits d'intervention, s'élèvera à 12,750 milliards d'euros en 2012, soit une hausse de 3,1 % des moyens. Ces derniers ne représentent toutefois qu'une partie de l'effort national en matière de solidarité : les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales et les assoc...

Je préconise l'adoption des crédits de l'ensemble de la mission, en hausse de 2,9 % par rapport à 2011, et ce malgré un contexte budgétaire très contraint. Je note en effet que l'effort en direction des plus faibles de nos concitoyens est maintenu. Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission S...

Madame la ministre, j'ai cosigné un certain nombre d'amendements à l'article 16. Je ne reprendrai pas la parole pour les défendre, mais je voudrais donner un avis. Il ne me paraît pas très cohérent de segmenter les boissons alcoolisées : pour moi, l'alcool reste de l'alcool. Je vois plus de jeunes s'enivrer avec de la bière qu'avec du marc de...

Je précise quant à moi que j'ai retiré mon amendement, qui était identique.

Je tiens à saluer la ténacité d'Yves Bur dans sa lutte contre le tabagisme, mais je voudrais le convaincre que l'augmentation des taxes, mesure dont il est inexact d'affirmer qu'elle n'aura pas d'incidence sur le prix du tabac, n'est pas toujours la meilleure façon d'y parvenir et qu'elle a ses limites. Nous nous accordons tous, en revanche, po...

J'ai rendu, voici quelques semaines, un rapport sur le marché parallèle du tabac, rédigé à la suite d'une mission que j'ai conduite avec Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro. Depuis 2003, les ventes de tabac hors réseau sont passées de 3 à 20 %. Dans la même période, le prix du paquet est passé de 3,60 à 6,20 euros. Un paquet de tabac est taxé à...

les grands fabricants se trouvant bien évidemment à l'extérieur de nos frontières et notamment aux Pays-Bas. Ce sont donc principalement nos concitoyens qui en subiront les conséquences sans que l'on note d'effet sensible sur la consommation. Je tiens à saluer l'action de Mme la ministre du budget, celle des douanes et de l'Office français de...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 306.

Les zones de revitalisation rurale constituent un dispositif très efficace d'aménagement du territoire. Parmi les avantages, justifiés, dont bénéficient ces territoires ruraux à faible densité de population figure l'exonération de charges pendant douze mois pour les entreprises de moins de cinquante salariés et certains organismes d'intérêt gén...

Que fera-t-on dans le cas des communes de Corse, dont la voirie est déjà comptée pour le double de sa longueur car il s'agit de communes de montagne ? La comptera-t-on quatre fois ?

Je suis sensible aux arguments de M. Jean-Pierre Balligand. Il existe déjà aujourd'hui une disparité entre les dotations d'intercommunalité attribuées aux communautés de communes et celles attribuées aux communautés d'agglomération. L'on ne ferait que renforcer cette tendance.

Je salue ce budget. Il faut reconnaître que malgré un printemps peu favorable du fait de la sécheresse, l'année 2011 aura été globalement bonne, voire très bonne pour les céréaliers et les éleveurs de ma région les témoignages que j'ai recueillis lors des comices agricoles en attestent. Vous ne serez pas surpris qu'à la suite de Mme Dalloz, ...

Je pense moi aussi que le niveau raisonnable se situe à 1,5 %.

L'actualité la plus récente a mis au jour la préoccupation de l'exécutif comme du Parlement au sujet du développement de la vente de tabac en dehors du réseau officiel et des difficultés ainsi rencontrées par les buralistes. La ministre du Budget a, le 12 septembre dernier, présenté un plan d'action renforcé pour lutter contre les trafics de ta...

À la frontière allemande, le bureau de tabac de Lauterbourg réalisait en 1992 un chiffre d'affaires équivalent à 12 millions d'euros : à l'époque, les prix des cigarettes étaient plus élevés en Allemagne. Depuis, la situation s'est inversée et son chiffre d'affaires tabac a baissé à 1,1 million en 2000 et n'était plus que de 300 000 euros en 20...

Au titre de l'année 2011, l'État a versé 299 millions d'euros d'aides aux buralistes, dont 149 millions dans le cadre du contrat d'avenir. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de maintenir cet effort à 259 millions d'euros, dont 109 millions dans le cadre du contrat, avant une diminution progressive jusqu'en 2016.